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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00068 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00068

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAXW MINUTE N° : [Y] [R] [K] c/ [H] [L], [T] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [L] Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc30cdc6046d47232b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00068

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZU MINUTE N° : 26/00066 [R] [L] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90711cdc6046d47f1a6c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00068

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00068

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00068 N° Portalis DB36-W-B7K-DKS2 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47603cdc6046d47945651
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00068

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00068

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFR du rôle général [P] [A] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [Q] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3223cdc6046d47a93daf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00068

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/74 N RG 26/00068 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHUN ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e08ecdc6046d4755ee0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00068

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2P (RG 23/504 ) Affaire: S.A. AUTOVISTA C/ Société FCA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. AUTOVISTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6e0fcdc6046d47ae8d94
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00068

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJKS Minute N° 2026/0189 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- Société [Adresse 1] S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ S.D.C. [Adresse 2] S.D.C. [Adresse 3] S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 5] S.A.S. EIFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5066cdc6046d47ac291b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00068

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 26/00068

    AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJAU MINUTE N° 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON CADUCITE RENDU LE : trois Mars deux mil vingt six Par Amandine GORY, Juge des contentieux de la protection, Assistée de Béatrice OGIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3069bcdc6046d47d212b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00068

    TJ 40192, 2 mars 2026, RG 26/00068

    N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUU4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [M] C/ [X] [Y] [F] Le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621d2cdc6046d474d2bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00068

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26-67- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b1fcdc6046d47033c17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00068

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2WB Minute n° : 26/68 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a10cdc6046d47b9de93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00068

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG3W [I] [S] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 20 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05b0cdc6046d47fa4c50
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 23 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BUD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 699e31bfcdc6046d47a0117c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00068

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZUH Minute : Patient : M. [B] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6999129ccdc6046d472dfe48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00068

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNTY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd408fcdc6046d4752ae8c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00068

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 27 octobre 2025 Minute N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3I3U (N° RG 25/00862) 4 copies décision nativement numérique délivrée le le 09/02/2026 à Me Marie ABDELNOUR la S

    Lire la décision → Vérifier la source 698b856acdc6046d47cbbcd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00068

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J667 Affaire : Monsieur [G] [X] Le 05 Février 2026, Nous, A. DAVID,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6519cdc6046d47b764c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/00068

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : 26/00078 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUUH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69864af0cdc6046d47460ba5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00068

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00068

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e19bcdc6046d472fc1b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00068

    TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUCF Monsieur [M] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Février 2026, Minute n° 26/71 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efc4cdc6046d4731e9dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1