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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00694
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00694
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00743
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00743
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00389
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00389
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00701
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00701
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01389
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01389
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00694
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00694
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01758
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01758
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01385
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01385
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00700
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00700
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01135
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01135
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE7H CODE NAC : 54G - 5B AFFAIRE : [G] [F], [U] [Z] C/ S.A.S. SC SOLUTION CLIMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00060
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00060
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ S.A.R.L. SVB OPTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01796
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [D], [V] [L], [R] [I], [A] [K], SDC DE L’IMMEUBLE SIS 28 RUE DU PRESIDENT WILSON - 94250 GENTILLY représenté par son syndic en exercice, la société VAL DE BIEVRE SYND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01720
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01720
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01720 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. KV C/ S.C.I. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01705
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01705
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPFV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. RESIDENCE SEINE ENCIEL - 1A 5 BOULEVARD CARNOT 1 RUE DES MYOSOTIS - 94140 ALFORTVILLE, [H] [E], [B] [S], Société NCA, S.A. ACM IARD, S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01759
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01759
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCO CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : [O] [T] [M] [A] née [V] ayant pour mandataire le Cbinet [N] - IMMOCITY C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01545
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL6N CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ S.A.R.L. PSL 26 enseigne “[M]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/00986
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00986
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCH CODE NAC : 74A - 5B AFFAIRE : S.C.I. [M], S.A.S. KATUXIA HOLDING, S.N.C. [J] C/ S.C.I. [Z], [P] [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 26/00233
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00233
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYJ6 CODE NAC : 35Z - 9A AFFAIRE : [D] [Y] C/ [U] [J], S.A.R.L. [A], [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00163
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00163
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRJE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : OGEC JEAN XXIII, CENTRE DIOCÉSAIN DES JEUNES C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. 3C, S.A.S. INFRA-BAT, S.A.R.L. ALLEGRIA ARCHITECTURES, MUTUEL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00161
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00161
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRF6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, Société MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, Société ETUDES DISCIPLINAIRES ET CONSEILS, Société XL INSURANCE COMPAN
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