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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00694

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00694

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb918ccdc6046d47d675c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00743

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00743

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9182cdc6046d47d67509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00389

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00389

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb917fcdc6046d47d674c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00701

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00701

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb917ccdc6046d47d67472
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01389

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01389

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9176cdc6046d47d673fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00694

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00694

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9168cdc6046d47d672ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01758

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01758

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9165cdc6046d47d672d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01385

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01385

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9161cdc6046d47d67286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00700

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00700

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb915ecdc6046d47d6722b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01135

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE7H CODE NAC : 54G - 5B AFFAIRE : [G] [F], [U] [Z] C/ S.A.S. SC SOLUTION CLIMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4cecdc6046d475f98a5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00060

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ S.A.R.L. SVB OPTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4cccdc6046d475f988b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01796

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01796

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [D], [V] [L], [R] [I], [A] [K], SDC DE L’IMMEUBLE SIS 28 RUE DU PRESIDENT WILSON - 94250 GENTILLY représenté par son syndic en exercice, la société VAL DE BIEVRE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4c9cdc6046d475f983d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01720

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01720

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01720 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. KV C/ S.C.I. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4bfcdc6046d475f9775
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01705

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01705

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPFV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. RESIDENCE SEINE ENCIEL - 1A 5 BOULEVARD CARNOT 1 RUE DES MYOSOTIS - 94140 ALFORTVILLE, [H] [E], [B] [S], Société NCA, S.A. ACM IARD, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4bccdc6046d475f9758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01759

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01759

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCO CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : [O] [T] [M] [A] née [V] ayant pour mandataire le Cbinet [N] - IMMOCITY C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb97cdc6046d474caded
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01545

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01545

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL6N CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ S.A.R.L. PSL 26 enseigne “[M]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb92cdc6046d474cad81
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/00986

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00986

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCH CODE NAC : 74A - 5B AFFAIRE : S.C.I. [M], S.A.S. KATUXIA HOLDING, S.N.C. [J] C/ S.C.I. [Z], [P] [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb8fcdc6046d474cad66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 26/00233

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00233

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYJ6 CODE NAC : 35Z - 9A AFFAIRE : [D] [Y] C/ [U] [J], S.A.R.L. [A], [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb8dcdc6046d474cad22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00163

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRJE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : OGEC JEAN XXIII, CENTRE DIOCÉSAIN DES JEUNES C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. 3C, S.A.S. INFRA-BAT, S.A.R.L. ALLEGRIA ARCHITECTURES, MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb86cdc6046d474cac9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00161

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRF6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, Société MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, Société ETUDES DISCIPLINAIRES ET CONSEILS, Société XL INSURANCE COMPAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb81cdc6046d474cac26

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