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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01600

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36B AFFAIRE : S.A., [P], [F] /, [U], [L],, [X], [J] MINUTE N° : 26/00126 DEMANDERESSE S.A., [P], [F] dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c20bcdc6046d47b45c05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01552

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ZV AFFAIRE :, [T], [M] épouse, [O],, [H], [O],, [V], [O] /, [E], [N] MINUTE N° : 25/00125 DEMANDEURS Madame, [T], [M] épouse, [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c207cdc6046d47b45ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01486

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TD AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, (anciennement FINANCO) /, [T], [I],, [S], [K] épouse, [U] MINUTE N° : 26/00124 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c205cdc6046d47b45b51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01314

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FA AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES /, [E], [T],, [B], [T] MINUTE N° : 26/00123 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES don

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c202cdc6046d47b45b21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01295

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DL AFFAIRE :, [X], [E], [F], [Z] /, [U], [T] MINUTE N° : 26/00122 DEMANDEUR Monsieur, [X], [E], [F], [Z] né le 20 Septembre 1971 à, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1ffcdc6046d47b45ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01253

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BG AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) /, [M], [C] MINUTE N° : 26/00121 DEMANDERESSE Société ARKEA F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1fccdc6046d47b45aa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00328

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE /, [V], [B] MINUTE N° : 26/00120 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1f9cdc6046d47b45a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00292

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZA7 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES /, [Y], [M],, [L], [H] MINUTE N° : 26/00119 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1f5cdc6046d47b459ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01982

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX6G AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE /, [X], [H], [U], [B] MINUTE N° : 26/00118 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1f2cdc6046d47b459bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00020

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PO AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE /, [H], [K], [U] MINUTE N° : 26/00030 DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e9cdc6046d47b458d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00019

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PN AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE /, [M], [Q] MINUTE N° : 26/00029 DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par la SELARL KAIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e6cdc6046d47b4587e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02175

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [Adresse 1] /, [U], [N], [C], [D],, [E], [X], [J] épouse, [D] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e4cdc6046d47b45857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02124

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DU AFFAIRE :, [Z], [H] / S.A.S.U. KTM GRAND LYON MINUTE N° : 26/00027 DEMANDEUR Monsieur, [Z], [H] né le 13 Septembre 1994 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e0cdc6046d47b457ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02122

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobiler ISATIS, [Adresse 1],, [L], [O] épouse, [T], [W] MINUTE N° : 26/00026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1ddcdc6046d47b457c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02075

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45U AFFAIRE :, [J], [U] /, [S], [M] MINUTE N° : 26/00025 DEMANDEUR Monsieur, [J], [U] né le 22 Septembre 1989 à, [Localité 1] (POLOGNE) demeurant, [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1dacdc6046d47b45769
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02011

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZB AFFAIRE :, [K], [R] / S.A.R.L. EFFICIENCE MAÎTRISE D’OEUVRE MINUTE N° : 26/00024 DEMANDERESSE Madame, [K], [R] demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DEFENDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1d7cdc6046d47b4570b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01856

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4O4 AFFAIRE :, [Q], [C] /, [O], [D] MINUTE N° : 26/00023 DEMANDEUR Monsieur, [Q], [C] né le 01 Novembre 1962 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1d5cdc6046d47b456e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01786

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LM AFFAIRE :, [A], [H] / E.U.R.L., [S], [P] MINUTE N° : 26/00022 DEMANDERESSE Madame, [A], [H] née le 27 Mai 1983 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1d2cdc6046d47b4568e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01691

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4E3 AFFAIRE :, [Z], [O] /, [K], [H], [R] MINUTE N° : 26/00021 DEMANDEUR Monsieur, [Z], [O] né le 07 Août 1948 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant en personne, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1cfcdc6046d47b45665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01581

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Y AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] /, [S], [N] MINUTE N° : 26/00020 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] sise, [Adresse 2], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1cccdc6046d47b45611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1