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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00379

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d28ccdc6046d4735874d
  • tcom 4202 n° 2026F00375

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00375

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DELICES DE MONTPLAISIR [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d23ccdc6046d473581c6
  • tcom 4202 n° 2026F00374

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [G] TEMPLIER [Adresse 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d228cdc6046d47358063
  • tcom 4202 n° 2026F00373

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F373 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS KN ETANCHEITE, [Adresse 1], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d213cdc6046d47357ed7
  • tcom 4202 n° 2026F00370

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F370 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE [Adresse 1] [Locali

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  • tcom 4202 n° 2026F00369

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00369

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d1e4cdc6046d47357bbe
  • tcom 4202 n° 2026F00330

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00330

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F330 Numéro de Procédure collective : 2026RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d1bdcdc6046d47357910
  • tcom 4202 n° 2026F00257

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d190cdc6046d473575c5
  • tcom 4202 n° 2026F00244

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F244 Numéro de Procédure collective : 2023RJ89 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SAM , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d16ccdc6046d47357368
  • tcom 4202 n° 2026F00079

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F79 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, JACQUES, [N] ARCHITECTE, [Adresse 1], [Local

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  • tcom 4202 n° 2026F00078

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ccdfcdc6046d473320f1
  • tcom 4202 n° 2026F00012

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP , [Adresse 1] Inscrit a

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  • tcom 4202 n° 2026F00011

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING, [Adresse 1] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c914cdc6046d4732c416
  • tcom 4202 n° 2026R00067

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R67 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026. ENTRE *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d5a3cdc6046d4735e936
  • tcom 4202 n° 2026R00066

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R66 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026. ENTRE *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d598cdc6046d4735e88a
  • tcom 4202 n° 2026R00061

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n,°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d58ecdc6046d4735e7dd
  • tcom 4202 n° 2026R00058

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R58 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026. ENTRE *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d584cdc6046d4735e726
  • tcom 4202 n° 2026R00057

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R57 * La CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS &

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba888bcdc6046d4713d494
  • tcom 4202 n° 2026R00053

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La SAS M2M FINANCEMENT N°SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POIRIEUX Nicolas -Case n° 122 SELARL POIRIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba887ecdc6046d4713d393
  • tcom 4202 n° 2026R00043

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La SAS M2M FINANCEMENT N°SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POIRIEUX Nicolas -Case n° 122 SELARL POIRIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba886ecdc6046d4713d295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1