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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00024

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L436 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3021cdc6046d47514222
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L434 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd301ecdc6046d47514203
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00022

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L433 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd301bcdc6046d475141af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00021

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43Z Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3018cdc6046d47514148
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00020

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43Y Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3016cdc6046d4751412c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00019

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43V Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3013cdc6046d475140d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00018

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43U Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43S Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd300dcdc6046d47514067
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43R Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd300bcdc6046d4751404f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00015

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43P Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3008cdc6046d47513ff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00522

    Minute n° 26/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00522 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTH JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [U] ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3005cdc6046d47513fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03172

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 24/03172

    Minute n° 26/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03172 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4N JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3001cdc6046d47513f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02790

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 24/02790

    Minute n° 26/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02790 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARI JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [Localité 1], prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ffccdc6046d47513ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01568

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/01568

    Minute n° 26/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01568 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBR7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fe7cdc6046d47513cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00562

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/00562

    Minute n° 26/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00562 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I3ZA JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fdacdc6046d47513bf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00704

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOW Minute n° TJ 26/244 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 18 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35bfcdc6046d47a98316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00892

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00892

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWR7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : A.S.L. TECHNOPOLE représentée par son directeur, la société ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30efacdc6046d47d2c262
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00709

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00709

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSRV Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [P], [R] demeurant, [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.P., [A], [C] don

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ef7cdc6046d47d2c23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00702

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00702

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL, [Localité 1] EST dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30eadcdc6046d47d2bbf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00689

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00689

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSL6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [U], [G] demeurant, [Adresse 2] Non comparant, ni représenté PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d40cdc6046d47d29f9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1