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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00059

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/42 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSTT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [Y] [Q] [W] épouse [I] C/ [O] [X] [I] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee853cdc6046d47e98f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00059

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQL MINUTE N° : 26/00057 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad8a0cdc6046d471abd74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00059

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL2B , [E], [L], [I], [R],, [D], [H] épouse, [R] C/ , [W], [P], [J] épouse, [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc65fcdc6046d47306d47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00059

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOEG MINUTE N° :26/00032 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : , [Adresse 1] Mme, [W] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad8a7cdc6046d471abdee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00059

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d61cdc6046d47e4cfdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00059

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZI MINUTE N° : 26/00057 , [V], [Q] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a28cdc6046d472b188a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00059

    TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 23/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [M] [Q] née le 18 Septembre 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb909fcdc6046d47d663f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00059

    TJ 42187, 13 mars 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQS2 MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEURS : [X] [W] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001588 du 05/02/2026 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f25cdc6046d479fcee6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00059

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HC4 MI : 25/00000544 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Nicolas FOUILLADE Me Sophie PASTURAUD la SELARL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00059

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00059

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00059 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPM AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe335cdc6046d4721359f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00059

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJR Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69af42f4cdc6046d4714dbf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00059

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00059

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00059

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE EN REFERE RG 26/00059 Minute : 26/142 Nous, Adeline GUETAZ, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Metz, Vu la demande de Madame [L] [U], char

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8e30cdc6046d47e06552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00059

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/59 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [W] épouse [N] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b04cdc6046d47033a39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00059

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00059

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRZ (anciennement RG25/00122) Minute n° 26/00055 [N] [A] née [K] C/ [P] [R] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Madame [N] [A] née [K] 62, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 79380 LA FORET SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e070fcdc6046d479cce6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00059

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPU M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69990ff1cdc6046d472dd046
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00059

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2TZ Minute n° : 26/59 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fa7cdc6046d47e04227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00059

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGXW [K] [Q] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 17 Février 2026 A l’audience publique tenue le 17 Février 2026 à 10 H 00 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eca0cdc6046d47be566f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00059

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPT Minute : Patient : M. [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f8acdc6046d4744e684
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00059

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXH (RG 25/360 ) Affaire: [W] [H] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [W] [N] veuve [H] née le 06 Juin 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4603cdc6046d471ec174

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1