Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00142
TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00142 N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6O DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00342 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [D], [N], [L], [O] épouse, [N] Le Copies conformes ANGERS, [Localité 2] HABITAT M. et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00110
TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00110 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGWU DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00341 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [N], [J] Le Copies conformes , [Localité 3] HABITAT Mme, [N], [J] Préfecture du Maine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00109
TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00109 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGWR DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00340 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [L], [I], [Y] Le Copies conformes , [Localité 3] HABITAT M., [L], [I], [Y] Préfecture
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00357
TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II7R Jugement du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00012 ELECTEUR : Monsieur [U] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT Le tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00003
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 25/00003
LE 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QX JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD, Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00224
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00224
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZE Minute : 26/224 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00221
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00221
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZB Minute : 26/221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00890
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 22/00890
17 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [S] ,, [T], [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE , S.A.S. OPEN ENERGIE , Société AXYME prise en la personne de Me, [W], [Q] es qualité de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE N° RG 22/00890 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2A2 Assignation :25 Avril 2022 O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00228
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZK Minute : 26/228 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00227
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00227
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZJ Minute : 26/227 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme, [R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00226
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZG Minute : 26/226 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00225
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00225
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZF Minute : 26/225 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00223
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00223
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZD Minute : 26/223 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00222
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00222
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZC Minute : 26/222 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00006
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 24/00006
E 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYXQ JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD, Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00422
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00422
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QP N° MINUTE 26/00170 AFFAIRE : [N] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00423
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00423
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QR N° MINUTE 26/00171 AFFAIRE : [B] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00644
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00644
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDMD N° MINUTE 26/00176 AFFAIRE : [G] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00617
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00617
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICUK N° MINUTE 26/00175 AFFAIRE : [Y] [X] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00424
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00424
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7RU N° MINUTE 26/00172 AFFAIRE : [R] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé
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