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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00523

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3O JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [O], [D], [A], [W], [G],, [C], [L] N° MINUTE : 26/62 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a148cdc6046d47b1bc2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00811

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIAU JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. DIAC C/ , [S], [L], [Z] N° MINUTE : 26/63 JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a144cdc6046d47b1bbe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00641

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGTB JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. à directoire et conseil de surveillance LOISIRS FINANCE C/ , [Y], [X], , [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a13fcdc6046d47b1bbb3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 25/00642

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGTF JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.R.L., [K], [W] C/ , [C], [E], , [L], [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a13ccdc6046d47b1bb5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00781

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPU JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ , [H], [F], [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a139cdc6046d47b1bb0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00849

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIO6 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ , [Z], [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a136cdc6046d47b1baef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00313

    TJ 64445, 16 mars 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES JUGE DE L'EXECUTION JEX/Ch 3 Cb 4- 05.47.05.35.23 AUDIENCE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKRV MINUTE : DECISION DE CADUCITE DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C.) Anne-Françoise GUITON-PINEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb26ecdc6046d475f6dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00085

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2N3 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [N] C/ [Y] [P], exerçant sous l'enseigne GLM AUTO-MOTO - JLM JARDIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d30fcdc6046d47ed3701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00145

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [W], [H] [F] épouse [W] C/ [P] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d30bcdc6046d47ed36ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00047

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FHI5 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [Y] [O] C/ S.A.R.L. SUR [Localité 3] N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d308cdc6046d47ed3696
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00217

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHWR Minute : CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [X] DÉFENDEUR(S) : Société PAYPAL EUROPE COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d303cdc6046d47ed363a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00109

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00109 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FSCX JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. [J] C/ [B] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d301cdc6046d47ed35ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00788

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHRS JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [F] [Q] [E] [U] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50b21cdc6046d479f8974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00708

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GG5W JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Société CREDIT MUTUEL LEASING C/ [T] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50b1dcdc6046d479f891f
  • tj Expertise tj64445 n° 23/01979

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV6Y Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine GIARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cecdcdc6046d47375cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/01980

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7B Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [Q] née le 14 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cec8cdc6046d47375c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00384

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYM Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [H] [B] [J] né le 21 Juin 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cec2cdc6046d47375c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01075

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD4Y Code nature d’affaire : 29C- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdedcdc6046d47374ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02194

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JL Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdeacdc6046d47374e8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02185

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JG Code nature d’affaire : 61B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [Y] ÉPOUSE [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cde7cdc6046d47374e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1