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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00082

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAR N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27f2d6da0419629134ee
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00018

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC4K N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27efd6da0419629134da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00114

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 24/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7W5 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27ecd6da0419629134c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00001

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5ZF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27e5d6da04196291347e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00981

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00981

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFN3 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [Localité 2] Immobilier, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51f0cdc6046d4717830d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00376

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DID5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 NOUS, Julien DEGUINE, Vice-Président Président du Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Valentine LARIVIERE, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5148cdc6046d471774d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHQE NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5097cdc6046d47176544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00010

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHPT NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors des délibérés Débats à l’audience publique du : 03 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5094cdc6046d471764f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00004

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHLS NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe508ecdc6046d4717646d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00367

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHH3 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 27 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5088cdc6046d471763f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00365

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHIT NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5085cdc6046d47176396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00353

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG7T NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5073cdc6046d47176257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00336

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3R NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5070cdc6046d471761fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00322

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGWZ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats, Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe506ccdc6046d471761a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00295

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGOB NAC : 57B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 février 2026 Entre Monsieur [E] [X] [V], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5069cdc6046d47176178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00238

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFXT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5065cdc6046d4717611a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00072

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQT NAC : 28A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5062cdc6046d471760ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00309

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBML NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 20 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe505ecdc6046d47176091
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00003

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHRI N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27e2d6da041962913468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00461

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00461

    LE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITG DEMANDEUR : M. [U] [P] [B] Né le 07 juin 1998 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Morgane DE PERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5973dcdc6046d47a8da40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1