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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00697
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00697
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPE MINUTE N° : 26/00011 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20-03-2026 aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00480
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Synd
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00466
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLF5 NAC : 39H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00444
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZ2 NAC : 74Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00412
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDU NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00372
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHV NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. RADJABALY FRÈRES à l’enseigne TW
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00335
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHX4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 25/00301
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHEZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [Q] [J] [G] épouse [H] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00249
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [X] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00203
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEJM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00162
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI COOLEN, immatriculée au RCS de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/03983
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/03983
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03983 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02668
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPV NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02486
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTD N° MINUTE 26/00250 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00227
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00227
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN5 N° MINUTE 26/00249 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00964
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EJ N° MINUTE 26/00247 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00963
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00963
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00963 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EI N° MINUTE 26/00246 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00914
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00914
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YU N° MINUTE 26/00245 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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