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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPE MINUTE N° : 26/00011 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20-03-2026 aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f95195da062e04e7b1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5033cdc6046d47c2ab39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd502fcdc6046d47c2aaff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLF5 NAC : 39H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5029cdc6046d47c2aa65
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00444

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZ2 NAC : 74Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5026cdc6046d47c2aa44
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00412

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDU NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd501fcdc6046d47c2a9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHV NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. RADJABALY FRÈRES à l’enseigne TW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd501ccdc6046d47c2a98b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHX4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5019cdc6046d47c2a93a
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 25/00301

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHEZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [Q] [J] [G] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5015cdc6046d47c2a8ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00249

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [X] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5012cdc6046d47c2a8cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00203

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEJM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd500dcdc6046d47c2a874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI COOLEN, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5009cdc6046d47c2a81c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/03983

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/03983

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03983 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c22cdc6046d473955f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02668

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPV NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2a50cdc6046d473930ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02486

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2a49cdc6046d4739301b
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00250

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00250

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTD N° MINUTE 26/00250 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bfccdc6046d4749e901
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN5 N° MINUTE 26/00249 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf7cdc6046d4749e865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00964

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00964

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EJ N° MINUTE 26/00247 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf4cdc6046d4749e812
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00963

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00963

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00963 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EI N° MINUTE 26/00246 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf2cdc6046d4749e7f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00914

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00914

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YU N° MINUTE 26/00245 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7beccdc6046d4749e77f

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