Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00253

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 24/00253

    MINUTE N° 26/00087 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZS AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceaecdc6046d4761b228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 18/01076

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 18/01076

    MINUTE N° 26/00085 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 18/01076 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EVVN AFFAIRE : [F] [M] C/ SAS [Z], CPAM des Deux-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceaacdc6046d4761b1cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00028

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me VIEL - service des expertises (X2) extension avec RG 25/00011 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9f2cdc6046d4730ca28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00027

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 26/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -Me BARRIERE -service des expertises (X3) Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9efcdc6046d4730c9cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00025

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 26/00025

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5RF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me FOUCHERAULT -service des expertises (X3) G.A.E.C. DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9eccdc6046d4730c9ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00434

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me PILON -service des expertises (X2) extension avec RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9e8cdc6046d4730c952
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00383

    TJ 86194, 18 mars 2026, RG 25/00383

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CIRIER -Me SIMON-WINTREBERT -Me Marion LE LAIN -service des expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9e5cdc6046d4730c909
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00286

    MINUTE N° 26/00052 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DD AFFAIRE URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ff4cdc6046d4752a29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00282

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00282

    MINUTE N° 26/00051 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WM AFFAIRE URSSAF de [Localité 1] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSAF de POITOU CHARENTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ff2cdc6046d4752a27e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00278

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00278

    MINUTE N° 26/00050 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3TU AFFAIRE : [G] [C] [M] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Madame [G] [C] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fefcdc6046d4752a22f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/01275

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 21/01275

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9946cdc6046d47154063
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02736

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/02736

    - N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32R MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32R AFFAIRE : Me MARIE LAETITIA [H] C / S.C.I. PORTES DU SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occult

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fe8cdc6046d4752a1b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01324

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/01324

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c9ecdc6046d47f937b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01583

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/01583

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c9acdc6046d47f9374f
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02435

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/02435

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c94cdc6046d47f936b8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 25/01751

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/01751

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c8ecdc6046d47f9363b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01746

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/01746

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c88cdc6046d47f935a4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01316

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/01316

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bc0cdc6046d47f922f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00919

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/00919

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bbacdc6046d47f92252
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00337

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/00337

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bb6cdc6046d47f921e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1