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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02376

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02376 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHCA N° MINUTE : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41334cdc6046d47ebe7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00908

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDMO N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4132ccdc6046d47ebe6f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04625

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04625 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY4 N° MINUTE : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bfe6cdc6046d47c90e05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/04123

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04123 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA5X N° MINUTE : 26/00109 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bfd5cdc6046d47c90ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00221

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4S3 N° MINUTE : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bfcecdc6046d47c90c82
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/04701

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04701 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCS4 N° MINUTE : 26/00107 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd7a48cdc6046d4758ac09
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00521

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3A MINUTE N° : 26/00007 Notification Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b246a195da062e04f5245
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPE MINUTE N° : 26/00011 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20-03-2026 aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f95195da062e04e7b1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5033cdc6046d47c2ab39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd502fcdc6046d47c2aaff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLF5 NAC : 39H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5029cdc6046d47c2aa65
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00444

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZ2 NAC : 74Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5026cdc6046d47c2aa44
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00412

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDU NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd501fcdc6046d47c2a9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHV NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. RADJABALY FRÈRES à l’enseigne TW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd501ccdc6046d47c2a98b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHX4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5019cdc6046d47c2a93a
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 25/00301

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHEZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [Q] [J] [G] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5015cdc6046d47c2a8ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00249

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [X] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5012cdc6046d47c2a8cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00203

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEJM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd500dcdc6046d47c2a874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI COOLEN, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5009cdc6046d47c2a81c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/03983

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/03983

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03983 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c22cdc6046d473955f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1