Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00243
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPC Minute : 26/00299 Madame, [H], [A] Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEX
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00243
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00243
N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00243
TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00243
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2QV ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00243
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJH DEMANDEUR : M. [N] [Q] [W] [U] ÉLECTEUR : M. [N] [Q] [W] [U] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00243
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00243
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZE-W
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00243
TJ 76351, 25 févr. 2026, RG 26/00243
/ 1 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3XMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 [Z] 2026 pour notification à [Z] [N] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00243
TJ 44109, 25 févr. 2026, RG 26/00243
N° RC 26/00243 Minute n° 26/139 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Février 2026 _____________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 26/00243
TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ------- 1ère Chambre N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAEX N° de minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ du : 23 Février 2026 DEMANDERESSE Madame, [C], [U], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Georges BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00243
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZW N° de minute : L’ANCC c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son administrateur judiciaire, la SARL [J] & ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00243
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00243
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQE ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00243
TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRR AFFAIRE : M. [F] [S] [D] Exp : M. [F] [S] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp: Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 22 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00243
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00243
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00243
- N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH54 - M. [O] [Y] Ordonnance du 15 janvier
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