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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00076 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00076

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société 11 RUE BARBERIS c/ [Q] [J] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6RW Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235b8cdc6046d47677ce0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00076

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00076

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJT Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f628cdc6046d4798464c
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00076

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00076

    Code NAC : 53B N° RG 26/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSK (anciennement RG25/00139) Minute n° 26/00077 S.A. BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ , [F], [O] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18dcdc6046d47d0674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00076

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00076

    Minute n°26/198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97891cdc6046d47d1c0b7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00076

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00076

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRG O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b8dcdc6046d47f383f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00076

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHL du 12 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHL Minute N° 2026/0208 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- Société PLANCHONNAIS C/ S.A.S. [F] S.A.S. [E] TP SUD S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53b7fcdc6046d47a2cd4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00076

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22D Minute n° : 26/76 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894c0cdc6046d47862fab
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00076

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00076

    N° du RÔLE : 26/15 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2M-W-B7J-EANP Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cedcdc6046d47144e6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00076

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWV AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a0cdc6046d4752b03c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00076

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Sandy LEVY Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffd8cdc6046d47e17cf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00076

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : 26/ N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfb6cdc6046d47eca661
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00076

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 26/00076

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e6ccdc6046d471e037c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00076

    TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJW Madame [I] [P] Le 04 février 2026 à 15H50 Minute n°26/77 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eff6cdc6046d4731ef88
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00076

    TJ 87085, 1 févr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTFT Ordonnance du 01 Février 2026 à 17 h (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5bccdc6046d47cf7071
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00076

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QS2 N° de minute : Société LENNACAS STREET c/ Etablissement public [Localité 52], Commune DE [Localité 48], Syndicat des copropriétaires “HELIOS FOCD92" sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b065cdc6046d472a6e31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00076

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00076

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f992cdc6046d471917d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00076

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWKE M. [J] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f1a2cdc6046d47186bc6
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00076

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDU N° Minute : 26/049 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69855592cdc6046d47203ec5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00076

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 26/00076

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé construction du 12 janvier 2024 (décision n° 2024/32 - RG n° 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d9fcdc6046d471d7b06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00076

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00076

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBI L

    Lire la décision → Vérifier la source 6971548ccdc6046d472afc53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1