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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00009

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TY Code NAC : 74D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [W], [N], né le 26 Juillet 1949 à, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30367cdc6046d47d1cfbf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00009

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNI MINUTE N° : 10/2026 , [U], [J] c/ Société MAIRIE DE, [Localité 1], M. LE PREFET DU VAL D'OISE Copie certifiée conforme le : 23/03/2026 à : Madame, [U], [J] MAIRIE DE, [Localité 1] (et pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac67cdc6046d47b29b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FL Minute: DU ELECTEUR Madame, [S], [E] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a070cdc6046d47b1aaf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00009

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0009 Minute n° 26/0009 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 20 mars 2026 à 15 h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3f6cdc6046d47623a22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 26/00009

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/73 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNF5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d86093c619cd1f2b1351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00009

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. 12 RUE GUIGLIA c/ [I], [I] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q543 Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023368cdc6046d47674f70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00009

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 26/00009

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MARS 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQR AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE C/ [H] [Z] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0c6cdc6046d47e68974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00009

    TJ 38544, 19 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHX JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 19 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Claris

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b78acdc6046d47b37d79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00009

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00009

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b009cdc6046d47b2e36a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00009

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] [N] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPID Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [H]-[N] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (ALGÉRIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d38cdc6046d474e29df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00009

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00009 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBW7S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc518cdc6046d474774f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00009

    TJ 53130, 18 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGH7 N° Minute : 26/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 12 Juillet 1990 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a073bcdc6046d476c073a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 26/00009

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2V7 N° Ord. 26/00002 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en matière de procédure accélérée au fond, Assisté de Véronique OSTERTAG, greffière lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4684cdc6046d47aae20f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00009

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SJ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58f7cdc6046d4727752f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00009

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TW COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae901cdc6046d478dbeea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00009

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFC AFFAIRE : , [C], [A],, [P], [A] C/ , [L], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [C], [A] Madame, [P], [A] ☒ Copie à :Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19af7cdc6046d47b13577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00009

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cc2dcdc6046d47ecc38f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00009

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00009 ÉLECTEUR : Madame [X] [R] Née le 24 février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51088cdc6046d479fe5f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00009

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DR5B NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [E] C/ E.U.R.L. [T] [Z], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, [J] [W] [M], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc642cdc6046d476103e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00009

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUY6 Electeur Monsieur [X] [A], [P] [Z] Minute : 26/9 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b604cdc6046d47aeda9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1