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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00476

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/128 RG n° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG6 S.A. FRANFINANCE C/ , [A] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada21cdc6046d478c9f51
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00475

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/127 RG n° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG5 S.A. ORANGE BANK C/ , [U] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 JUGEMENT MIXTE DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada1ecdc6046d478c9f02
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00269

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] R. G. n°25/00269 Minute n° :26/126 DÉCISION PAR, [Localité 3] MENTION AU DOSSIER La SA BATIGERE HABITAT Représenté par Maître, [O] C/ Monsieur, [X], [E] Non comparant, Vu les articles 444 et 472 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada1bcdc6046d478c9ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00267

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/125 RG n° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/, [F] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada19cdc6046d478c9e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01642

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/123 RG n° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV2 , [V] C/ , [O] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [L], [V] épouse, [Y] née le 05 Mars 1954 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada12cdc6046d478c9e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00329

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/122 RG n° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRP , [I] C/ , [H] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [O], [C], [I] né le 05 Février 1952 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada0fcdc6046d478c9dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00859

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/120 RG n° : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXH S.A. TEMSYS VOLVO AFS C/ , [B], [K] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada06cdc6046d478c9d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01110

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/119 RG n° : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRN S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ , [M] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MCS ET ASSOCIES RCS : 334 537 206 prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada02cdc6046d478c9d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01121

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/118 RG n° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRJ7 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, C/ , [O], [K] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, agissant par son représentant légal dûment hab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9ffcdc6046d478c9cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00361

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n26/117 RG n° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP57 , [G] C/ , [C] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [X], [J], [G] née le 13 Janvier 1963 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9fccdc6046d478c9c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01173

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/116 RG n° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRQ , [K] C/ NRGIE CONSEIL SARL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [K] né le 21 Octobre 1956 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9f8cdc6046d478c9c45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00217

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/114 RG n° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU5 Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES, [Localité 2] C/ , [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9ebcdc6046d478c9b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00211

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/113 RG n° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPM S.A. VILOGIA C/ , [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de, [Localité 2] : 475 680 815 Prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e9cdc6046d478c9b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00208

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/112 RG n° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNL S.A. ADOMA C/ , [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de, [Localité 2] : B 788 058 030 prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e7cdc6046d478c9ae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00206

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/111 RG n° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNI Association AMLI - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES C/ , [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e4cdc6046d478c9ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00182

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/110 RG n° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAW , [L] C/ , [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [L] né le 18 Avril 1969 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e1cdc6046d478c9a79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00181

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/109 RG n° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAV S.A. VILOGIA C/ , [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de, [Localité 2] : 475 680 815 agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9ddcdc6046d478c9a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00170

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/108 RG n° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5U S.C.I. EROS C/ , [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. EROS RCS de, [Localité 2] : 801 082 645 Prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9dbcdc6046d478c9a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00163

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/107 RG n° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSWS , [F] C/ , [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [F], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Me Alain MORHANGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9d6cdc6046d478c99b1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00497

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/00497

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHT N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f362cdc6046d4798178a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1