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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026000967

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000967

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000967 Débiteur(s): IKOALIS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. LECOSSOIS Yves, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

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  • tcom 0702 n° 2026000962

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000962

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000962 Débiteur(s): SIROCO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : TBDC - THE BLUE DALMATIAN COMPANY, représentée par M. [Z] [N] Composition du tribunal

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  • tcom 0702 n° 2026000887

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000887

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000887 Débiteur(s): MME [H] [C] (EI) - L'[Q] née [F] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibér

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  • tcom 0702 n° 2026000773

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000773

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000773 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [J] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débit

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  • tcom 0702 n° 2026000767

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000767

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000767 Demandeur (s) : (selarl) MJ Synergie représentée par Maître F [Adresse 1] [Localité 1] [P] [T] Représentant (s) : En personne

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  • tcom 0702 n° 2026000765

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000765

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000765 Débiteur(s): Mme [V] [T] [Y] [F] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : P

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  • tcom 0702 n° 2026000614

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000614

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000614 Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jacob KUDELOMe DRAÏ Eliot, SCP FAYOL/DROME, comparant Défendeur(s) : M

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  • tcom 0702 n° 2026000610

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000610

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000610 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [W] [L], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu

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  • tcom 0702 n° 2026000611

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000611

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000611 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [F] [L], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu

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  • tcom 0702 n° 2026000609

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000609

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000609 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [M] [C], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu

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  • tcom 0702 n° 2026000529

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000529

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000529 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [T] [X], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur

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  • tcom 0702 n° 2026000447

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000447

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000447 Débiteur(s): Annonay Concept Immo (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : DE MONTGOLFIER Guillaume Dietrich [M] [J], non-comparant Composition d

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  • tcom 0702 n° 2026000445

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000445

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000445 Débiteur(s): MACONNERIE [H] & FILS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [H] [L] [T] [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf8cdcdc6046d47252cd2
  • tcom 0702 n° 2026000429

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000429

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000429 Débiteur(s): [W] 2 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [W] [T], [Z], [A], comparant[W] [Q] [L], comparante Composition du tribunal lors des d

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  • tcom 0702 n° 2026000306

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000306

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000306 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ESCHALIER Martine, Andrée, comparante Composition du tribunal lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf80dcdc6046d4725216d
  • tcom 0702 n° 2025004343

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025004343

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004343 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [O] [G], personne munie d'un pouvoir, comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf340cdc6046d4724d5ce
  • tcom 0702 n° 2025001773

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001773

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001773 Débiteur(s): JINWANGEUROPE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : YI Xiangyu, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

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  • tcom 0702 n° 2025001768

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001768

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001768 Débiteur(s): MME [M] [K] (EI) – [Localité 1] CHEZ [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf12ecdc6046d4724b282
  • tcom 0702 n° 2025001772

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001772

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001772 Débiteur(s): SHANNON EUROPE INDUSTRIAL DEVELOPMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : YI Rongtian, non-comparant Compositio

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  • tcom 0702 n° 2025001767

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001767

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001767 Débiteur(s): P2GE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GIRARD Remi, [E], [T], non-comparant Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf10fcdc6046d4724b08c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1