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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00324

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [N], [A] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCEE Décision n° 150/2026 Notifié le à - M., [N], [A] - MAISON DEPART

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f21ecdc6046d47383395
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGP BDF N° : 000325004856 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 , [1] C/ , [X], [J] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7b5cdc6046d471677c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00324

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFF JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ , [H], [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d95ecdc6046d47363c98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00324

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00324

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NC Société CREDIT MUTUEL C/ M. [H] [T] [B] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représente par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580cdcdc6046d47a74b59
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00324

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00324

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP7J MINUTE n° 26/27 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce64cdc6046d4781f7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00324

    TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/00324

    DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 28 Août 1979 à MEAUX (77100) 95 A route des baux 13910 MAILLANE représentée par Me Sylvain PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc48acdc6046d47813baa
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj48095 n° 25/00324

    TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00042 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIUB DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] [W] époux [U] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be10cdc6046d47bad5eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00324

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00324

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCZ AFFAIRE :, [W] [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79d384f14adac9b13d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00324

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00324 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BM N° Minute : 26/00038 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [A] né le 20 Novembre 1979 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me David BROUW

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7eecdc6046d4747160b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00324

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4W3 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est [Localité 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5befcdc6046d47ad92c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00324

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00324

    50B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6OW AFFAIRE : S.A.S. GRONDIN MENUISERIE C/ [G] [R] [M] [F], [E] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRONDIN MENUISERIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00324

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5J ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5J ============== [O] [S] C/ S.A.S. [H] MI : 26/00024 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL MARTIN SOL Me Mathilde PUYENCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2becdc6046d472905d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00324

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFRL N° minute : 26/00021 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES COQUELICOTS dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29832cdc6046d470300b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00324

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LA LAITERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad15cdc6046d47e28782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00324

    MINUTE N° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TY S.A. d’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ Monsieur [B]-[D], [W] [E] Madame [M] [S] divorcée [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69694542cdc6046d4770de39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00324

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [A], prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19251cdc6046d47eb889e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00324

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00324

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLU Minute N° 26/00002 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f3acdc6046d471e96a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00324

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00324

    DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKEJ MINUTE N° : 26/4 AFFAIRE : [N] [Y] [S] / [U] [I] [W] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb1dcdc6046d477aca25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00324

    TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00324

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00324 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT6 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba429cdc6046d47267fbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1