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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00315

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWI copie exécutoire Me Nathalie DE ROECK Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur, [N] ,, [W], [T] né le 16 Août 1954 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aaabcdc6046d4716b629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00904

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00904 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2Y AFFAIRE : Mme, [G], [P] Exp : Mme, [G], [P] Exp : M.P. Exp : Hôpital, [Etablissement 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL, [Etab

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00892

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2L AFFAIRE : M., [S], [H], [U] Exp : M., [S], [H], [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aaa3cdc6046d4716b56f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00891

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2I AFFAIRE : Mme, [E], [M] Exp : Mme, [E], [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aaa0cdc6046d4716b54a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00859

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00859 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYO AFFAIRE : M., [J], [N] Exp : M., [J], [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Adresse 1], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a133cdc6046d47b1ba98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00856

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00856 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYL AFFAIRE : M., [N], [A] Exp : M., [N], [A] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a130cdc6046d47b1ba48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00847

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00847 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERX4 AFFAIRE : Mme, [H], [M] Exp : Mme, [H], [M] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a12dcdc6046d47b1ba30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00842

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERXX AFFAIRE : M., [U], [E] Exp : M., [U], [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a12bcdc6046d47b1b9e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00818

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00818 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERWX AFFAIRE : M., [V], [O] Exp : M., [V], [O] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a128cdc6046d47b1b9c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00680

    TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROQ AFFAIRE : M., [B], [H] Exp : M., [B], [H] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a125cdc6046d47b1b971
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 22/00036

    TJ 07186, 20 mars 2026, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 22/00036 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DVNL exp : Me Corinne DASSONVILLE la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame, [P], [C] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2d0cdc6046d47d0863e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02377

    TJ 07186, 20 mars 2026, RG 25/02377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENRG copie executoire Me Séverine BLE exp : ministère public DEMANDEUR Monsieur, [V], [J] né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1], demeurant, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2cccdc6046d47d085e6
  • tj Expertise tj07186 n° 25/01903

    TJ 07186, 20 mars 2026, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/01903 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMKR copie executoire Me Corinne DASSONVILLE la SCP SCP, [1] AVOCATS exp : expert, service des expertises , parquet DEMANDERESSE Madame, [D], [O] épouse, [T] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2c9cdc6046d47d085b8
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 26/00069

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00069

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02621cdc6046d4707372f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00047

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2308cdc6046d47a8194b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00045

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00045

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2306cdc6046d47a81937
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00075

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00075

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2303cdc6046d47a818d6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/01157

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6PQ AFFAIRE : [T] / [O] Grosse à Me Henry louis PENANT Grosse à Me Marie BOISADAN Exp : - Maître [B] [G], notaire à [Localité 1] - Service du Juge commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb26ccdc6046d475f6d92
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/03268

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKP AFFAIRE : [U] / [L] Grosse à Me Faustine JOURDY Grosse à la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Exp : - Me [O] [W], Notaire à [Localité 1] - Service d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb267cdc6046d475f6d20
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/00189

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECOG AFFAIRE : [D] / [U] Grosse à la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Grosse à Me Brigitte MADEIRA Exp : - Me [C] [X], Notaire à [Localité 1] - Service

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb263cdc6046d475f6ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1