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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00338

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00338

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me NOCENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c82ccdc6046d4719528e
  • tj MEE - expertise tj86194 n° 24/01623

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 24/01623

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BM MACONNERIE LE : Copie simple à : - Me PILON - Me

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 16/02789

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 16/02789

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 16/02789 - N° Portalis DB3J-W-B7A-EDOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me DROUINEAU - Me PIELBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c825cdc6046d471951d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02803

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 23/02803

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [F] demeurant, [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01274

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 22/01274

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GC TERRASSEMENT dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Sarah DUSCH, avo

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00433

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00433

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE, [Localité 1] -Me DEVILLARD - service des expertises (X2) extens

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3197fcdc6046d47d3b778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00430

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00430

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Monsieur, [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3197dcdc6046d47d3b71e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00429

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00429

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -service des expertises (X2) extension avec RG 24/00389 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31979cdc6046d47d3b6db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00414

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00414

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me FREZOULS -Me FROIDEFOND -Me MAISSIN - Me MICHOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31976cdc6046d47d3b67b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00407

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00407

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me LUCAS-VIGNER -service des expertises (X3) Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31971cdc6046d47d3b5fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00406

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00406

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU - Me DEROUET -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3196dcdc6046d47d3b594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00400

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G36G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Aurélia DE LA ROCCA -Me Benoit GLAENTZLIN Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31967cdc6046d47d3b512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00395

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00395

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me PRIMATESTA -Me CLERC -Me LE BRETON -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31963cdc6046d47d3b4b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00394

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00394

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me COUTAND -Me GALLET -Me BERNARDEAU Madame, [B], [N] demeurant, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3195fcdc6046d47d3b44b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00350

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00350

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me COUTAND -Me François CARRÉ , [J], [U], agissant en les personnes

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3195bcdc6046d47d3b40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00012

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 26/00012

    5AE Minute N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7127acdc6046d473b09db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00792

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00792

    5AA Minute N° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71278cdc6046d473b0980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00721

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00721

    53B Minute N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71275cdc6046d473b0956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00651

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00651

    5AA Minute N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71272cdc6046d473b08fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00557

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00557

    5AA Minute N° N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7126fcdc6046d473b08b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1