Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00168
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00168
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZD AFFAIRE :, [M] C/ S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00168
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUK2 Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00168
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Laurent COTRET Me Pierre LEVEQUE Monsieur [W] [L] Monsieur [S] [A] + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00168 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5YT N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 20
-
tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00168
TJ 06069, 24 mars 2026, RG 26/00168
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me GAUTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 S.C.P., [E] c/ S.A.S. MS CONSTRUCTIONS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00168 N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTGH
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00168
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MARS 2026 Ordonnance du : 20 MARS 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPE5 Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Madame, [R], [H] DEM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00168
TJ 01053, 20 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HDZI AFFAIRE : [I] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [I
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00168
TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUV MINUTE : 26/75 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00168
TJ 28085, 15 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LW ELECTEUR : Monsieur [D] [V] [O] Inscription sur la liste électorale de la commune de CHARTRES copie certifiée conforme le 15 Mars 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00168
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJM Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00168
TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4W N° Minute : 26/00136 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidene au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00168
TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3RA Rang n° 26/192 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00168
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00168
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00168
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGR Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00168
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00168
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY3B JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00168
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00168
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXCC M. [O] [V] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée Débats en date du 26 Février 2026, a
-
ca other ca_toulouse n° 26/00168
CA Toulouse, 25 févr. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/168 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLCP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 février à 16h45 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour conn
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00168
TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPEY MINUTE : 26/00102 ORDONNANCE rendue le 24 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca other ca_nimes n° 26/00168
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00168
Ordonnance N°159 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 février 2026 [E] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00168
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/135 N° RG : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLC5 M. [C] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten
-
ca other ca_metz n° 26/00168
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 26/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles