Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01385
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01385
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101/2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST5 S.A.S.U. [1] C/ M. [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 24/01386
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01386
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2026 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST6 S.A.S.U. [1] C/ M. [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_rennes n° 24/01389
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01389
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103/2026 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUB S.A.S.U. [1] C/ M. [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_rennes n° 24/01390
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01390
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104/2026 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUC S.A.S.U. [1] C/ M. [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_rennes n° 24/04761
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/04761
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04761 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de la saisine : 13 Août 2024 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 24/05693
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/05693
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05693 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2024 Date de la saisine : 16 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2024 Décision att
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ca other ca_rennes n° 25/00907
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/00907
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/00907 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCM (Réf 1ère instance : 23/00409) (2) M. [E] [G] exerçant sous l'enseigne TS COUVERTURE C/ Mme [C] [P] [S] S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS Infirme partiellement, réforme ou modifie certai
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ca other ca_rennes n° 25/00950
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/00950
4ème Chambre ARRÊT N°83 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVLC (Réf 1ère instance : 21/02837) (2) S.A.R.L. ENTREPRISE [G] [K] [D] Me [Q] [Y], mandataire judiciaire C/ Mme [C] [L] M. [N] [F] M. [M] [Z] S.A. LLOYD'S DE [Localité 1] S.A. [I] ASSURANCES LLOYD'S INSU
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ca other ca_rennes n° 25/02296
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/02296
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°49 N° RG 25/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5AC (Réf 1ère instance : 25/00008) S..A.R.L. SRM SOCIETE RENNAISE DE MACONNERIE C/ S.A.R.L. PISCINES LOISIRS 35 Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire dél
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ca other ca_rennes n° 25/02803
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/02803
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025 Date de la saisine : 19 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/03225
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/03225
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7T7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 11 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 25/04382
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04382
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/04541
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04541
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°47 N° RG 25/04541 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCSC S.A.S. [C] NORD-PICARDIE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE [Localité 1] GENNEVILLIE RS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rennes n° 25/04756
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04756
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°48 N° RG 25/04756 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCO S.A.S.U. [Localité 1] (VOILES ET VOILIERS) C/ S.A.S.U. ROLLY TASKER SAILS SOUTHERN EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERHAULT
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ca other ca_rennes n° 25/04867
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04867
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de la saisine : 26 Août 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FON
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ca other ca_rennes n° 25/05470
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/05470
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05470 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025 Date de la saisine : 03 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 09
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ca other ca_rennes n° 25/05860
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/05860
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2025 Date de la saisine : 28 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 26
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ca other ca_rennes n° 25/06028
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/06028
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/06028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2025 Date de la saisine : 07 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 20
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ca other ca_rennes n° 26/00127
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/00127
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°50 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WICK (Réf 1ère instance : 2025010756) Société LA SOCIÉTÉ MAXEEM GROUP C/ Etablissement URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] S.E.L.A.R.L. LA SELARL [D] [M] Constate ou prononce l
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ca other ca_rennes n° 26/00980
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/00980
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00980 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de la saisine : 05 Février 2026 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2025 Décision atta
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