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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00003

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPK Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be87cdc6046d47187cab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00003

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG /, [C],, [Q] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KJ N° 26/00069 Du 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b847cdc6046d4717d77a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00003

    TJ 51454, 25 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7I Nature affaire : 5AD JUGEMENT N° En demande : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] 1er etage- 002 [Localité 1] comparant En défense : SEM REIMS HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f625ccdc6046d477cd568
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00003

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00003

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7M du rôle général , [P], [Q] épouse, [Z], [G], [Z] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SARL JOUCLARD & VOUTE GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques : - la SARL JOUCLARD & V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45657cdc6046d47f52395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00003

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AG4 Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU,-[Loca

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00003

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5HM DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE, [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SYNDIC ONE, [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3126acdc6046d47d30b84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00003

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3R 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f63bcdc6046d47d0c48e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00003

    Copies délivrées le 23.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : S.C.I. EXCELLENCE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZE JUGEMENT RENDU LE 23 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312b3cdc6046d47d311fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE inscription après omission N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3D6 Minute n° 26/00003 Le 22 mars 2026, Audience présidée par, madame Violaine ESPARBÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0c7cdc6046d47b1b1c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 20 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL de PROXIMITÉ de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] tel [XXXXXXXX01] Date : 20 mars 2026 N° RG 26/00003 N° Portalis DBXC-W-B7K-FVB4 N° minute : 03/2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a53cdc6046d47007f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00003

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° du 19 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MW Affaire :, [J], [D] EPOUSE, [T] c/, [P], [T] JUGEMENT DESISTEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND En date du DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame, [J], [D] épouse, [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b50fcdc6046d47b348ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00003

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZHU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a32cdc6046d47141a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00003

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00003

    - N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBA Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBA N° de minute : 26/00176 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0fe7cdc6046d474e65a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 26/00003

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HJBS Minute N° : 37/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078f0cdc6046d47fdea14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00003

    DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE LA SOMME C/ Association, [1] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVTA _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf64cdc6046d478d066d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00003

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSWK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. PARIS PROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3427cdc6046d47519afd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00003

    TJ 55545, 17 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIB JUGEMENT DU : Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d7ecdc6046d47116e14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00003

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3E4S MI : 25/924 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f4acdc6046d475e0dba
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14366 n° 26/00003

    TJ 14366, 16 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 02.14.11.02.00 RG n°26/00003 JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Article L. 20-II du code électoral ÉLECTEUR REQUÉRANT : Monsieur [C] [N] né le 06 décembre 1942 à [Localité 3] (TU

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad7dcdc6046d4716f789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00003

    TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0003 Minute n° 26/0003 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 15 mars 2026 à 16h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96338cdc6046d47f9cd6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1