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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj22278 n° 25/00001

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LOYERS COMMERCIAUX DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVK Minute 2 JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL, Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae16cdc6046d47b2bcb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 25/00001

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 25/00001

    AUDIENCE DU 18 mars 2026 Minute : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge chargée de l’exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a14acdc6046d47b1bc81
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZVI MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE & DE LORRAINE, dont le si

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  • tj Expertise tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/00001

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXX AFFAIRE : SAS CTK NMS c/ S.N.C.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00001

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7QC Minute n° 26-119 DESISTEMENT Du : 13 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00001

    TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MÂCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D545 N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 JUGEMENT Le 12 mars 2026, publiquement, le Tribunal judiciaire de MACON , Sous la Présidence de Lau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00001

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD3W EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42d6bcdc6046d478b3903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00001

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQMR Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à Me Gaëlle VIZIOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 06 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5360dcdc6046d47a270d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00001

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01044 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53DY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1e3cdc6046d475e2912
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81edcdc6046d47dfa439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00001

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBDN JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ANCIENNE BOURSE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74820cdc6046d4768d1f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4G JUGEMENT du 26 Février 2026 Minute n° : 14/2026 Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00001

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNP MINUTE N° : 26/6 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me DESFORGES Stéphane COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a5f7cdc6046d47e91adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00001

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 25/00001

    DU : 12 Février 2026 MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLHI CODIFICATION : 52C TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LUNEVILLE JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de la FDSEA en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6d6cdc6046d47bde144
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00001

    TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EWBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 10 FÉVRIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52accdc6046d471fd4b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00001

    TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOOB JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [H] [M] épouse [L] [Q] [L] [R] [L] C/ [B] [K] Madame [C] [X] épouse [K] S.C.I. JAGD Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf52cdc6046d47f20070
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESD2 N° de Minute: Jugement de caducité du : 10 février 2026 Le 10-02-2026 Notif aux parties en LRAR et en LS à la BDF JUGEMENT DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698b892dcdc6046d47cbfa50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 698cb124cdc6046d47eb200f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00001

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMST Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Séverin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1