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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00477

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00477

    Expéditions le : Minute n° 26/00088 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Madame, [R], [M] épouse, [U], demeurant, [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433f7cdc6046d47f20ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00477

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00477

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6K Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q], [W] épouse, [U] demeurant, [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6cbcdc6046d478d943c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00477

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00477

    53B Minute N° N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71264cdc6046d473b07aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00477

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00477 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4S7 Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [U] épouse [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc68acdc6046d47610a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00477

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00477 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U4 SCI DU PETIT PAGE C/ Mme [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. DU PETIT PAGE, dont le siè

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00477

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL7S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91f1fcdc6046d47f3db1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00477

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00477

    N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG4 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87260cdc6046d47e6414c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00477

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00477

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFW4 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [H] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28764cdc6046d47652139
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00477

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/142 AFFAIRE : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SOE Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Agnès SIBERTIN BLANC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de16cdc6046d47385970
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00477

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00477

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7K Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023313cdc6046d476748f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00477

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72Q Le Copie + Copie exécutoire Me Hourdin pour PBO Avocats associés Copie + Copie exécutoire Mme [W] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f534cdc6046d47863009
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00477

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 25/00477

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUXW AFFAIRE : [O] [K], [N] [K] c/ [Y] [K], S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 mars 2026 DEMANDEURS Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6a77cdc6046d47dcd42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00477

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00477

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00477 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0195acdc6046d4706371d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00477

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00477

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG53

    Lire la décision → Vérifier la source 6999134bcdc6046d472e0a40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00477

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FKE 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 février 2026 CCC délivrées le à : Mme [C] [N] CPAM DE LA GIRONDE Me Julie DYKMAN JUGEMENT DE DESSAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6996289ecdc6046d47dfb116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00477

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00477

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. FB INVEST, inscrite au RCS du HAVRE sous le numéro B 844 622 548, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e083cdc6046d47bd6a97
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00477

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/00477

    N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK2U - ordonnance du 13 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A.S. LE RIAD Immatriculée au RCS d’[Localité 1] , sous le numéro 852

    Lire la décision → Vérifier la source 69938dcfcdc6046d479d8153
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00477

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00477

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTK DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1e1cdc6046d475e3c28
  • ca renvoi ca_bourges n° 25/00477

    CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00477

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 5] - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de85cdc6046d4752a633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00477

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLYW NAC : 50B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : M. [L] [C] C/ M. [P] [I] ENTRE : Monsieur [L] [C] né le 24 Mai 1965 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 2] représenté par Maître Carole BOIRIN de la SCP BLANCHECOTTE-BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986449ccdc6046d4745851a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1