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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 26/00007

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSUW AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER, immatriculée au registr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced414cdc6046d47e7f4a0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00040

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 Mars 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQUU AFFAIRE : Société CNP CAUTION, SA immatriculée au registre du commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced410cdc6046d47e7f452
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 24/00022

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 24/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDV AFFAIRE : Société CRE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00022

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 Mars 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH5Q AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE PUBLIC REPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE

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  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00037

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic , le cabinet SARL A.JOURDAINNE ( JOURDAINN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01691

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01691

    DOSSIER N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKX3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société SIEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f535cdc6046d473877c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01989

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01989

    DOSSIER N° RG 25/01989 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNB3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMM

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01849

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01849

    DOSSIER N° RG 25/01849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMAO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société QU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f52fcdc6046d47387740
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01778

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01778

    DOSSIER N° RG 25/01778 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f52ccdc6046d473876e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01773

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01773

    DOSSIER N° RG 25/01773 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f528cdc6046d473876b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01761

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01761

    DOSSIER N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f525cdc6046d47387640
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01779

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 27 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : HABITAT 76 112 BOULEVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f522cdc6046d4738761a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01754

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 27 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02130

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOF5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 27 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SIEMOR 1792 ave

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 26/00757

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Ordonnance du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSTE Nous, Géraldine GUEHO, Première Vice Présidente en qualité de juge de la mise en état, assistée de Sèverine MOLINIER, greffière, statuant par mesure d'administration judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0a9cdc6046d470ee81c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 24/05183

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DE RADIATION du 26 Mars 2026 SM/GG N° RG 24/05183 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYFF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [V] [M] divorcée [N] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0a3cdc6046d470ee7bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01952

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX3 Affaire : [R] / [R] Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0a1cdc6046d470ee7ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj76540 n° 24/04851

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/04851 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWG2 Affaire : [A] / [M] Nature d’affaire : Demande relative au rapport à succession AFFAIRE : PARTIES : DEMANDERESSES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d09ccdc6046d470ee746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03492

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 25/03492

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHW6 28Z Autres demandes en matière de succession 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public Mr le Direct

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d099cdc6046d470ee6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04888

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 24/04888 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX37 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [S] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d096cdc6046d470ee6ac

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