Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00173
TJ 10387, 25 mars 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 MARS 2026 Ordonnance du : 25 MARS 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPHQ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [U], [G]
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ca other ca_paris n° 26/00173
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°173/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4HU Décision défé
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00173
TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMC Ordonnance du 23 Mars 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00173
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00173
N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00173
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJT Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00173
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTTW ENTRE : S.C.I. MAICKY dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00173
TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00173
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NI DEMANDERESSE Madame [S] [G] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00173
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00173
DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7K-[Localité 1] Code NAC : 82C S.N.C. KAUFMAN &BROAD PROMOTION C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS S.A.R.L. BMP INGENIERIE S.A.M.C.V. SMABTP es qualité d’assureur
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00173
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00173
N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00173
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 05 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7D2 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00173
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00173
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége
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ca other ca_toulouse n° 26/00173
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/176 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00173
TJ 14118, 24 févr. 2026, RG 26/00173
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Février 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUCI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_nimes n° 26/00173
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00173
Ordonnance N°164 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_metz n° 26/00173
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 26/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Mme Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00173
TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00173
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00173
TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00173
/ N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDIS Minute N°26/189 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [B] [W]
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 26/00173
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00297 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00173
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00173
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEPS L
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00173
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHK Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 23 Mai 1995 à [Localité 4] (Inde) de nationa
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