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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00185

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ________________ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5bbcdc6046d47164d56
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00185

    TJ 76351, 24 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASK JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

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  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00185

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-265-016 N° de minute : 26/ N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NHH

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee4ccdc6046d475f0600
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00185

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00185 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCO M. [O] [A] C/ Mme [B] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : M. [O] [A], demeurant [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccda0cdc6046d473c4011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00185

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00185

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVG Jugemen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00185

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : URSSAF ALSACE contre : M. [S] [Y] Dossier : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAGS Décision n° 106/2026 Notifié le à - URSSAF ALSACE - [S] [Y] Copie le à - SELARL [1] Formul

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34fdcdc6046d47aa984c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00185

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00047 Affaire : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DILJ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

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  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/00185

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EA N° DU RC : Copie délivrée le /02/2026 à aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République Me Géraldine GRAS-COMTET + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f06cdc6046d47147615
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00185

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TS Le copie + copie exécutoire à Me Christian LUSSON, Me Sonia MONFRONT, Me Marine JUMEAUX copie à la sous préfecture copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1cccdc6046d47469b5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00185

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D77A Affaire : [U] [L] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE (UDAF 50) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LECAPLAIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbcbcdc6046d47bd0a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPS [X] [P] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, Compagnie d’assurance MACIF, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09bacdc6046d47f53907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00185

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGC5 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32becdc6046d47aab899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00185

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKH Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Antoine MAUPETIT par LS - à par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Antoine MAUP

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5674cdc6046d47bacc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00185

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUO DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] demeurant et domicilié [Adresse 3], représenté par Maître RAIMOND de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5835cdc6046d4738bb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RM MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, substitué par Maître Tristan ENARD, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6969728acdc6046d4773e4f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00185

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5OK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 698046a1cdc6046d479913e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00185

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00185

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSV AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Coralie GRENET, Vice-Présidente Henriette DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69681662cdc6046d4752c1f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00185

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00185

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJC NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37b3cdc6046d47b2c61d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00185

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00185

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YR AFFAIRE : [C] [U], [B] [U] C/ S.A.R.L. CERBAT, S.A.S. BCRB, S.A.R.L. BARRETEAU & MOREAU MENUISERIE, S.A.R.L. LITTORAL FACADES, S.A.R.L. JAMES BOISARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973415dcdc6046d4766d3c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIU BDF N° : 000524008475 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [14], [C] [D] C/ [S] [W], [13], [11] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bf6cdc6046d47ed0826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1