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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01227

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 25/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBMG Affaire : Entreprise GRAINES DE PAINS BY CHRISTOPHE C/ S.C.I. LUNA COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec09fcdc6046d47e686a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01593

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC7O Affaire : [S] [Y] [T] [V] [F] épouse [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec09bcdc6046d47e68652
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 26/00054

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGD2 Affaire : S.A.S. EYLAU C/ S.C.I. HEBERGEMENT COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec094cdc6046d47e685b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00057

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGFF Affaire : [Y] [H] C/ Société CAF D’EURE ET [U] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec090cdc6046d47e6859b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 26/00303

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 n°N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHHV Affaire : [Y] [Q] C/ S.C.I. [1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’instance

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 24/00553

    TJ 16015, 26 mars 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWLT 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d1acdc6046d479c2554
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00179

    TJ 16015, 26 mars 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVAV 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d17cdc6046d479c24ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00289

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Reprise de Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHE2 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion France Titrisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0accdc6046d47e68792
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00154

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Prorogation des effets du commandement Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGS5 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0a8cdc6046d47e68767
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00007

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GF53 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 0

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00771

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXLR ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0a3cdc6046d47e686c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00011

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGOV N° minute : 48 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94881cdc6046d47ce0ded
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 26/00005

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGGD N° minute : 47 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9487dcdc6046d47ce0d9b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 26/00004

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GF5R N° minute : 46 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94879cdc6046d47ce0d32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00082

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCJS N° minute : 41 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9486dcdc6046d47ce0c7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/02273

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/02273 N° Portalis DBXA-W-B7J-GEIS ------------- [M] [A] [J] [Q] [D] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94861cdc6046d47ce0b8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/02249

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/02249 N° Portalis DBXA-W-B7J-GES2 ------------- [H] [Z] [V] [C] [B] [G] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9485dcdc6046d47ce0b6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01908

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/01908 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD55 ------------- [G] [P] [M] épouse [V] [K] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94859cdc6046d47ce0b1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01870

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/01870 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD3I ------------- [M] [D] épouse [B] [Z] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94855cdc6046d47ce0aca
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GF5G N° minute : 44 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fdccdc6046d47059661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1