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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/01204

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 24/01204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZF AFFAIRE : [D] [N], [Z] [N] C/ [B] [K], [M], [A] [K] épouse [O] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e97cdc6046d47a7ccbf
  • tj Renvoi à une autre audience tj87085 n° 23/01428

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 23/01428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5TL AFFAIRE : [P] [Q] Majeure protégée représentée par Madame [X] [N] agissant en qualité de tutrice par jugement de tutelle en date du 1er février 2018., [X] [N] ès qualité de tutrice de Madame [P] [Q] en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e92cdc6046d47a7cc70
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00189

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURZ Ordonnance du 31 Mars 2026 à 14h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e84cdc6046d47a7cb54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00185

    TJ 87085, 29 mars 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURF Ordonnance du 29 Mars 2026 à 18 h 00 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd35cdc6046d478bc19d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00179

    TJ 87085, 27 mars 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNN Ordonnance du 27 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea03cdc6046d473789a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00176

    TJ 87085, 27 mars 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMW Ordonnance du 27 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea00cdc6046d4737898a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00175

    TJ 87085, 27 mars 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMV Ordonnance du 27 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e9fdcdc6046d47378933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00603

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDN Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecac2cdc6046d47e73a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00176

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPI Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecabecdc6046d47e732ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01156

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTJ Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [J] [Z] Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d29cdc6046d47c79908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01031

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPP2 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d26cdc6046d47c798f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00972

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOB4 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d22cdc6046d47c798a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01276

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWQ Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompéte

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d1ecdc6046d47c79849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01279

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWU Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d1bcdc6046d47c797ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00490

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d17cdc6046d47c797e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00489

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSL Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d14cdc6046d47c7978f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01338

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQUV Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d10cdc6046d47c79743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01249

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCR Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d05cdc6046d47c79666
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/00153

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7OI Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cf8cdc6046d47c7956c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01182

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTT Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMM. M. [A] - [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cf5cdc6046d47c79549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1