Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20034

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/20034

    N° Minute :26/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20034 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SE DEMANDERESSE : BPCE IARD Compagnie d’assurance immatriculée au RCS de [Localité 1] n°401 380 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4466cdc6046d47aab091
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 23/20039

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 23/20039

    N° Minute :26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/20039 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUKG DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le 21 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4463cdc6046d47aab032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20106

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/20106

    N° Minute :26/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20106 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAQS DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Localité 1], ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc445fcdc6046d47aaafba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20030

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/20030

    N° Minute : 26/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20030 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6F4 DEMANDEURS : Madame [V] [U] née le 12 Novembre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc445bcdc6046d47aaaf50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20043

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/20043

    N° Minute :26/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20043 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62R DEMANDERESSES : S.A.S.U. ICADE PROMOTION Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°784 606 576, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4456cdc6046d47aaaf14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20048

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/20048

    N° Minute :26/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20048 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6H7 DEMANDERESSES : S.A.R.L. LES CHARPENTES TRADITIONNELLES DE TOURAINE (CTT) Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4453cdc6046d47aaaea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04983

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/04983

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/04983 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNXV DEMANDEURS Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44a2cdc6046d47aab679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03350

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 25/03350

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 25/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT3O DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 19 Août 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4428cdc6046d47aaaa8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03585

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/03585

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK3A DEMANDEUR Monsieur, [P], [D] né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefffcdc6046d478e3f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01681

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01681

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF2E DEMANDEURS Madame, [D], [L] née le 07 Juillet 1993 à, [Localité 1] (41) de nationalité Française, demeurant, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeffbcdc6046d478e3edb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01425

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01425

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEWC DEMANDERESSE Madame, [V], [I] née le 17 Septembre 1964 à demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Loïck

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeff6cdc6046d478e3eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02615

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 25/02615

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02615 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUMJ DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeff1cdc6046d478e3e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01196

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01196

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJG DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n°382 506 079, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefedcdc6046d478e3e1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00638

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/00638

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBVN DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis, [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefe9cdc6046d478e3dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00196

    TJ 37261, 29 mars 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3M Affaire : Madame [O] [G] [X] Le 29 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ffdcdc6046d471d3292
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00197

    TJ 37261, 29 mars 2026, RG 26/00197

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3N Affaire : Monsieur [T] [A] Le 29 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ffacdc6046d471d3245
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00193

    TJ 37261, 28 mars 2026, RG 26/00193

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA27 Affaire : Monsieur [I] [E] Le 28 mars 2026, Nous, C. Lagarrigu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9003cdc6046d471d32fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00195

    TJ 37261, 28 mars 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3L Affaire : Monsieur [B] [Y] Le 28 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9001cdc6046d471d32ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00186

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWR Affaire : Monsieur [J] [Q] Le 27 Mars 2026, Nous, D. MERCIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65d3cdc6046d47b771ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00185

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWQ Affaire : Monsieur [Q] [P] Le 27 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65d0cdc6046d47b771dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1