Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02283
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/02597) rendu par le Tribun
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ca other ca_grenoble n° 24/02445
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAS N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00135) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02494
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02494
N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHQ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 11-
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ca other ca_grenoble n° 24/02709
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAE N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/6527) rendu par le Tribuna
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ca other ca_grenoble n° 24/02813
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHZ N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00597) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/03947
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/03947
C9 N° RG 24/03947 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPBW Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00009676) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p
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ca other ca_grenoble n° 25/00462
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEE C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : M. [P] [T] né le 27 Octobre 1952 à [Localité
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ca other ca_grenoble n° 25/00589
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00589
N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G 24/00816) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 25/00613
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/01341
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01341
N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU6I N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 25/00168) ren
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ca other ca_grenoble n° 25/01487
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01487
C9 N° RG 25/01487 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVNM Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00083) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de dép
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ca other ca_grenoble n° 25/01669
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01669
N° RG 25/01669 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV5Q N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02245) rendu
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01732
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01732
N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWB6 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G 24/00288) rendue par le tr
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ca other ca_grenoble n° 25/01747
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01747
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWC6 C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : Mme [P] [R] née le 09 Octobre 1966 à [Locali
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ca other ca_grenoble n° 25/01907
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01907
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMK C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. BERGERI
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ca other ca_grenoble n° 25/02130
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3A C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : Mme [A], [T] [Q] née le 13 Juin 1950 à [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/02543
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXW7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/04951) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 12 juin 2025 suivant déclaratio
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ca other ca_grenoble n° 25/02619
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00013) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 juin 2025 suivant déclaratio
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ca other ca_grenoble n° 25/03354
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03354
N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZMT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel
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ca other ca_grenoble n° 25/03950
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03950
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2UJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00905) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 novemb
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