Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00624
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OVQ Date du Recours : 05 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 24/03/2025 rapo implicite sais
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03271
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/159 N° RG 26/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UCF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non c
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00470
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00470
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UBQ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00468
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00468
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00468 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00467
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00467
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00467 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00472
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00472
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00472 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00471
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00471
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00471 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00469
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00469
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UBK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01029
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jean laurent
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03963
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Pierre-jean LA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03951
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[A] [M] [L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04273
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Mme LIEGEOIS Vice-président JCP Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Eliette SANGUINETTI..
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04049
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... [I] [Q],
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05205
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Manuel GUIDICELLI.....
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04050
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Alexandra TROJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04951
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MD3 AFFAIRE : M. [X] [N] (Maître [E] de la SARL [J]) C/ S.A.S.U. MOTORS TRADING Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03491
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SFB AFFAIRE : M. [J] [C] (Maître [W] de la SELARL [T]) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05369
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M37 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [B] [I], [A] [F] Rappo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03949
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/03949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UNW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3]/[V] [S] Dans la procédure suivie devant le Tribunal Jud
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03909
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03909 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EHZ AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT/[Z] [U], [I] [S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles