Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00079
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBW7V N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00079
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00079 N° Portalis DB36-W-B7K-DK77 AUDIENCE DU : 26 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00079
TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNK MINUTE N° : 26/00077 , [H],, [B], [N] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme, [P] Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00079
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00079
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00079
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJW Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé
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tj Expertise tj79191 n° 26/00079
TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00079
Code NAC : 5AG N° RG 26/00079 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSN (anciennement RG25/00142) Minute n° 26/00074 , [Q], [Y] C/ , [S], [P] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [Y] né le 06 Mai 1973 à FONTENAY LE COMTE (VENDÉE) 37, rue Raymond Migaud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00079
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 26/00079
Me Sophie APPAIX - 52.1 la SARL CANNET - MIGNOT - 81 Me Marc MANCIET JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEL JUGEMENT N° 26/30 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00079
TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/79- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [H] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privati
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00079
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00079
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA2 AFFAIRE : [Q] [K] C/ S.A.S. LES ARTISTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00079
TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00079
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPSR NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00079
TJ 28085, 27 févr. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ42 Minute : Patient : M. [F] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Février 2026 DISANT N4Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00079
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXI MINUTE : 26/42 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00079
TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00079
N° du RÔLE : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANU N° :26/18 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00079
TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00079
Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHN Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj10387 n° 26/00079
TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEW EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [B] [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00079
TJ 57631, 4 févr. 2026, RG 26/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FT Rang n° 26/87 ORDONNANCE du 04 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00079
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00079
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK3 M. [C] [K] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00079
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 26/00079
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00079
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 26/00079
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [X] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00079
TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 26/00079
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Janvier 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS2N N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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