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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj38053 n° 25/01207

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉCISION DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/192 N° RG 25/01207 Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd767bcdc6046d47c847ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00063

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/00193 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPX Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2762cdc6046d47a8642a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00222

    TJ 38053, 30 mars 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00222 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 30 Mars 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, Présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier, Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80995cdc6046d47b04489
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00059

    TJ 38053, 30 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00059 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 30 Mars 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier, Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80992cdc6046d47b04433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00179

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 26/00179 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80981cdc6046d47b042e7
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38053 n° 25/01114

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01114 Le : 26 Mars 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Gautier ABRAM, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Doriane RICOTTI Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561d4cdc6046d47714176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00551

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00551 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Yaram DIEYE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 25 Février 1970 à [Localité 2] (TURQUIE),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced71fcdc6046d47e82fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00550

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00550 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced71bcdc6046d47e82f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00544

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00544 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced718cdc6046d47e82f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00425

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00425 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [R] né le 14 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced714cdc6046d47e82ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00386

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00386 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association [V] AUTO SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced711cdc6046d47e82e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00321

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00321 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AYR AVOCATS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCE [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced70ecdc6046d47e82e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01179

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01179 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced70acdc6046d47e82e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00774

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00774 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES TILLEULS, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced707cdc6046d47e82dce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00029

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [B] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRM Date : 26 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Q] [Z] né le 17 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2760cdc6046d47a86418
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00192

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [G] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPN Date : 26 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc275ccdc6046d47a863cd
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01190

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01190

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7dccdc6046d4738b200
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01193

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01193

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7d7cdc6046d4738b171
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01195

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01195

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7d2cdc6046d4738b0f1
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01288

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01288

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7cdcdc6046d4738b068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1