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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00499

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00499

    5AA Minute N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31998cdc6046d47d3b9d6
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00499

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00499

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZC4 Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00499

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00499

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christophe BELLIOT 43 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Marc-Antoine JULIEN 121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabea9cdc6046d47b799b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00499

    TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00499

    DOSSIER N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] née le 26 Septembre 1983 à ARLES (13200) 10 rue Camille Flammarion 13200 ARLES représentée par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193a7cdc6046d47eba482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00499

    TJ 62765, 20 févr. 2026, RG 25/00499

    N°Minute : 2026/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7DA JUGEMENT DU : VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [B] [T] née le 23 Janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien FUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c3dcdc6046d472ea585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00499

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00499

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQPV DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a42cdc6046d47ae2910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00499

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00499

    DOSSIER N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O] [D] 1allée du Colone

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00499

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXRV MINUTE N° : 26/323 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Q] [Y] Copie certifiée conforme le : à :Madame [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a503cdc6046d47e90a24
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00499

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00499

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00499 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e303ccdc6046d471cc868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00499

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDR3 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP DEFENDEUR(S) : [H] [I], [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698681efcdc6046d474a826e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00499

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES, sis [Adresse 3] comparant en la personne de Madame [L] [K] DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55f1cdc6046d47ad2430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00499

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILYY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] né le 03 Février 1965 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebf2cdc6046d47319075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00499

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00499

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG4M Minute N° : 26/50 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17751cdc6046d47e872ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQN Minute : 26/120 CADUCITÉ du 27 janvier 2026 Madame [I] [P] C / SAS DIGIPERMIS Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [I] [P] par let

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4226cdc6046d47abc819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00499

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00499

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00035 N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHE2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a58ccdc6046d472953b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00499

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00499

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXV4  Ord n° S.A.S. EDIGO c/ A.M.A. SA MMA IARD, S.A. AXA FRANCE., S.A.M.C.V. SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S.U. BETAP INGENIERIE, S.A.S. SOLINGRA GEOTECHNIQUE SOLINFRA GEOTECHNIQUE, MMA IARD ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984793ecdc6046d470247ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00499

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00009 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Commune [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [S] [O] DEFENDEUR (S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0fbcdc6046d4761e184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00499

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00499

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMW Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8320cdc6046d47dfb62a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00499

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00499 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4X DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697562edcdc6046d479cdae7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00499

    TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 25/00499

    MINUTE N° : 14 DECISION DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONB AFFAIRE : [E] [W] C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivrée à : - Me Florence BATTESTI - Me Jean André ALBERTINI Le : ********* LE J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1