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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00037

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00101 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fbfcdc6046d47aa4b6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 26/00037

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DPDN NAC : 70C Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2289cdc6046d47a81065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00037

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11becdc6046d47a6e41f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC4H N° Minute : DEMANDERESSE : IMMO DE FRANCE Débiteur(s), trice(s) : [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56669cdc6046d47719f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00037

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQ56 JUGEMENT N° 26/00044 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) M., [F] (ccc) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad543cdc6046d478c43f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00037

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 24 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LO2 DEMANDEUR : M. [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00037

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00037

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël CHEKROUN 18 - Me Jérémy DELAUNAY 9 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Raphaël CHEKROUN 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45f9dcdc6046d47f5f0cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00037

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AS Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [G], [U], es qualité de représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30374cdc6046d47d1d0d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00037

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [Q], [Z] C/ , [I], [B], [V], [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb54cdc6046d4719925f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00037

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 63D N° RG 26/00037 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYOL JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [D], [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026 à la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeedbcdc6046d478e2c29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00037

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZGY Décision du 19 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd277ccdc6046d47507a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00037

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 26/00037

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFY Minute n°26/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddbccdc6046d47498b5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYK MINUTE N° : 26/00041 , [M], [J] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffe - M. le Préfet - M. ou Mme, [H] Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9035cdc6046d472b7f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00037

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03 - à : Mme [H] - au préfet - au maire de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00037 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXG PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00035 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89681cdc6046d47e93369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00037

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3QM Code NAC : 30B S.C.I. SCI [X] [K], C/ S.A.S.U. GF TEXTILES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f43cdc6046d47a41f8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00037

    TJ 17415, 10 mars 2026, RG 26/00037

    MINUTE N° : 2026/82 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ES23 AFFAIRE : [C] [Q], assisté de son curateur, monsieur [D] [Q] C/ Mutuelle MSA DES CHARENTES, [I] [U], Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f660ccdc6046d477d25ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00037

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYB Minute N° : 26/00019 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le 11 Novembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25062cdc6046d475edb13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00037

    TJ 17415, 26 févr. 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE DU JUGE CHARGEDU CONTROLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTES STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATIONCOMPLÈTE (Saisine à 06 mois par le dire

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f6fcdc6046d473dee9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00037

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UU DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1eea8cdc6046d47f65244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00037

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00037

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHR NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f75a4cdc6046d47bd1f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1