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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00401

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00401

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDRR NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] 42, rue de l’Abbé Grégoire Villa 3 31140 LAUNAGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd732fcdc6046d47c80a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02053

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 22/02053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/02053 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDCQ NAC : 4HC DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. EKIP’ RCS BORDEAUX N° 453211393 Es-qualités de Mand

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd732acdc6046d47c809a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00622

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 21/00622

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 21/00622 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DZNN NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] 29 rue Sansom 93200 SAINT-DENIS représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7323cdc6046d47c80935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 16/01874

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 16/01874

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 16/01874 - N° Portalis DB2B-W-B7A-DCOZ NAC : 54C DEMANDEUR : Société BRISCADIEU Lieu dit “CRUCHADE” 32150 MONCLAR D ARMAGNAC re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd731ccdc6046d47c808c7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00034

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWW 28Z Autres demandes en matière de succession Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc253fcdc6046d47a83f27
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00033

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWV 28Z Autres demandes en matière de succession Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc253ccdc6046d47a83ed5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00014

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKV 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2532cdc6046d47a83e2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00266

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVTG 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc252ecdc6046d47a83de5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00238

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4X 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2528cdc6046d47a83d5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00228

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUXQ 74D Demande relative à un droit de passage Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2525cdc6046d47a83d15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00215

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKE 70D Demande en bornage ou en clôture Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsie

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00048

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXI7 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire Dans l’affaire : ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2514cdc6046d47a83bef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00134

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00134

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [F] [T] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES4B JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc24d6da0419628d903f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00169

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00169

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [T] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETKC JUGEMENT DU 26 Mars 2026 M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01909

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/01909

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01909 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOG5 Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [H], [U], [X], [K] épouse, [Y], [C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01150

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/01150

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMC7 Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [N], [I] épouse, [V] c/, [G], [V] Nou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00533

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00533

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ2N Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [M], [V], [D], [L] c/, [F], [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad05cdc6046d4716e8ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00056

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 26/00056

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVSO Audience du 02 mars 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [X], [L], [A], [P], [B], [Q] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad01cdc6046d4716e8aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00999

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/00999

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRP Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [I], [F], [J], [S] c/, [B], [M] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acfccdc6046d4716e838
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/02303

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 23/02303

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/02303 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJFL Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [L],, [X],, [C], [M] épouse, [T] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acf8cdc6046d4716e7d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1