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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 26/00134
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 26/00134
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7EK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7EK Minute : 2026/239 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02994
TJ 41018, 31 mars 2026, RG 25/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [V]/S.A.R.L. ECONOMIE ET DIAGNOSTIC D EL’HABITAT FRANCAIS Ordonnance du : 31 Mars 2026 N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E46F Minute N° 26/00075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Présid
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/03600
TJ 41018, 31 mars 2026, RG 25/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03600 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6IH N° : 26/00076 DEMANDERESSE : Société [1] ([1]) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée dans la procédure par Me Alexandre GODEAU, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00340
TJ 41018, 31 mars 2026, RG 26/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7GU N° : 26/00077 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Angela VIZI
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tcom 4101 n° 2026001154
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001154
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001154 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [E] [Adresse 1] Composition du Tribunal lor
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tcom 4101 n° 2026001149
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001149
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001149 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FREYA & [C] [Adresse 1] Composition du Tribunal
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tcom 4101 n° 2026001147
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001147
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001147 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [V] [E] 26B[Adresse 1] Comparante Composition
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tcom 4101 n° 2026001144
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001144
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001144 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des déb
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tcom 4101 n° 2026001127
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026001127
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 001127 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [T] [P], [C], [U] [Adresse 1] Comparant Composit
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tcom 4101 n° 2026000982
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000982
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000982 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [Adresse 1] Composition du tribunal lors des
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tcom 4101 n° 2026000957
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000957
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000957 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [F] [Localité 1] [Adresse 1] Composition du
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tcom 4101 n° 2026000936
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000936
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000936 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SASU I.S.S.C.F [Adresse 1] Composition du
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tcom 4101 n° 2026000665
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000665
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000665 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BOZO [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'u
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tcom 4101 n° 2026000663
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000663
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000663 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS AEY [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante d
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tcom 4101 n° 2026000662
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000662
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000662 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS FENESSY EXPRESS [Adresse 1] Non comparante d'
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tcom 4101 n° 2026000457
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000457
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000457 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [A] [I] [Adresse 1] Comparant, d'une p
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tcom 4101 n° 2025004379
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2025004379
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 MARS 2026 N° de rôle : 2025 004379 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparante en la
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tcom 4101 n° 2025004369
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2025004369
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2025 004369 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d
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tcom 4101 n° 2026000942
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000942
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000942 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL DA SILVA RAVALEMENT [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01126
TJ 41018, 26 mars 2026, RG 23/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIRM N° : 26/00189 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté dans la procédure p
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