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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00131

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U3 Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/12/2023 signifiée (non joi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00131

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00090 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3f93cdc6046d47aa47d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00131

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00131

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F6M Jugem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00131

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOX Copies certifiées conformes délivrées le : 23 Mars 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2026 Tenue sous la Présidence

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  • tj Consultation tj51454 n° 25/00131

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00131

    89A MINUTE N° 23 Mars 2026 , [X], [Z] C/ CPAM DE, [Localité 1] N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZL CCC délivrées le : à : - M., [Z] - Me LEVASSEUR - CPAM DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2] Jugement rendu par mise à dis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00131

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFIL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Madame, [W], [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON, [Localité 1], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f732cdc6046d47d0d729
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00131

    TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56A6 - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56A6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [N] [M], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5db41cdc6046d47b1a3f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFP Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. A,'[Localité 1] ET BEAUTE, [Localité 2], dont le siège social est sis, [Adresse

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00131

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 10 Mars 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORRW 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00131

    TJ 83050, 6 mars 2026, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 MINUTE N°26/110 TPX [Localité 1] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVXU JUGEMENT DU 06 MARS 2026 [Z] [J] c/ SAS SCAB Le : - copie e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00131

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/39 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00131 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBH6 [K] [J] C/ CPAM de l’INDRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00131

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00131

    Minute n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFK JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAL.FR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lucie DJOUADI, avocate au barreau de Lyon, substituée par la SARL LAURA COURTOT AVOCAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00131

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23L TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Surendettement N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23L Minute n° Me Alexandre MUSCHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2221cdc6046d47c2c718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00131

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00131

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPZT -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- Mme [U] [I] épouse [P] M. [A] [K] C/ Mme [Q] [T] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92d1195da062e059f3e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00131

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee541cdc6046d47e941d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00131

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 25/00131

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6K AFFAIRE : [F] [V] / .CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a306cdc6046d4770c150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de Vesoul sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78dbdcdc6046d476dad69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00131

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COUTURIER Me REZGUI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/00131 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQX N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a9b6cdc6046d4704e65c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00131

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00131 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFGB 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 699692a9cdc6046d47e77fa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00131

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D57W Affaire : [K] [T], [P] [S] épouse [T] C/ ASSOCIATION DU [Adresse 1] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FAVRE CE + CCC à Me BESSEDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1