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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00212

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALLK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e68acdc6046d47374ade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00212

    TJ 74042, 24 mars 2026, RG 25/00212

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33H DEMANDERESSE S.C.I. LA CHAUMIERE, représentée par sa gérante [O] [V] dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5808ccdc6046d4773b9a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00212

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWP N° de MINUTE : 26/00214 S.C.I., [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19158cdc6046d47b05410
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00212

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eeb9cdc6046d47d0250f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00212

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00212

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSKB MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [K] [Adresse 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f1a2cdc6046d47f01699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00212

    Minute n° RG N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YP Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [B] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86b6cdc6046d471c7c8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00212

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00212

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IFO Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9117fcdc6046d47f28843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00212

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2EU [L] [R], es qualité de représentant de l’indivision [M] [T] [I], es qualité de représentant de l’indivision [M] C/ [G] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de38cdc6046d47df58e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00212

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00212

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00212 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPRF JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b467b2cdc6046d47932a77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 25/00212

    TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/00212

    DECISION DU : 04/03/2026 N° RG : 25/00212 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJPC CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE / [R], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [A] du 04 MARS 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5726cdc6046d47ac8c44
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00212

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRL ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRL ============== S.A.S. COPREV C/ S.C.I. NGT Copie exécutoire délivrée à Me Vanessa BARTEAU la SELARL ISALEX Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d052cdc6046d47bc2c1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00212

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00212

    MINUTE N°26/00041 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Délibéré du 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5YF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [G] [Y] épouse [B] C/ [X] [B] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e401cdc6046d479712ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00212

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00212

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/73 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBF JUGEMENT AFFAIRE : [V] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations in

    Lire la décision → Vérifier la source 699377d2cdc6046d479bedf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00212

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85a7cdc6046d474416a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00212

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00212 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTG Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b11cdc6046d47476247
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00212

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00212

    N° minute : 2026/31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X], demeurant 447 Boucle des Jardins - 57440 ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ce9cdc6046d474790d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00212

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXOY Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.A.R.L. ENERGIE D’AVENIR, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e964cdc6046d47315489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00212

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VF DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 27 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cca7cdc6046d470ed41e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00212

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 31] [Localité 6] Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAI Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab69cdc6046d47099028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1