Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00262
T. com. 3802, 2 avr. 2026, n° 2024J00262
02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2018J00164
T. com. 3802, 2 avr. 2026, n° 2018J00164
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2018 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Présiden
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tcom 3802 n° 2026F00007
T. com. 3802, 1 avr. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 01/04/2026 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F7 Procédure REDRESSMENT JUDICIAIRE DE : La société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Date d'
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tcom 3802 n° 2026F00352
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 31/03/2026 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F352 Procédure 2026RJ0131 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2026F00204
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTUR
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tcom 3802 n° 2026F00358
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F358 Procédure 2026RJ0137 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2026F00357
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT31/03/2026DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2026F00310
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00310
NAL DE COMMERCEVIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTU
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tcom 3802 n° 2026F00043
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 31/03/2026 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RENAISSANCE CONSTRUCTION -[Immatriculation 2] [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2025F01060
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT31/03/2026DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1060 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HB INVEST - 2025RJ142 [Adresse 1] CHOISY Assistée de son avocat postulant, Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS et pour
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tcom 3802 n° 2025F01059
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2025F01059
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 31/03/2026 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1059 Procédure 2025RJ141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société PACAUD MECANIQUE DE PRECISION -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [M], dirigeant de droit Assistée de son avocat
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tcom 3802 n° 2025F00706
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2025F00706
TRIBU NAL DE COMMERCE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * M
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tcom 3802 n° 2025F01248
T. com. 3802, 27 mars 2026, n° 2025F01248
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT 27/03/2026 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1248 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société QUEMACLE Assurances -2025RJ377, [Adresse 1] Représentée par Madame, [L], dirigeante de droit Assistée de son avocat, Maître Martine VE
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tcom 3802 n° 2025R00062
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025R00062
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 26/03/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire le 13 novembre 2025 sur renvoi d'une autre juridiction La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 janvier 2026 à laquelle siégeait : *
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tcom 3802 n° 2025J00167
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025J00167
TRIBU NAL DE COMMERCE 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2025J00107
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025J00107
TRIBUNAL DE COMMERCE……………………………. 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Préside
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tcom 3802 n° 2025J00079
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025J00079
•••••, [Localité 1] 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madam
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tcom 3802 n° 2024J00186
T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2024J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,
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tcom 3802 n° 2026F00160
T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2026F00160
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 19/03/2026 JUGEMEN I DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F160 Procédure 2025RJ252 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [D], [U], [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 3802 n° 2026F00157
T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2026F00157
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 19/03/2026 JUGEMENI DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F157 Procédure 2025RJ213 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [R
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