Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01564
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01564
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SALOMON + 1 CC Me GUILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJ c/ S.A.S. CHRIS AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01564 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01555
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01555
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CONTI + 1 CC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [C] [D] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE MAIF, [K] [J], Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01409
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01409
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AMSELLEM + 1 CC Me BOLIMOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [A] c/ S.A.S. YAC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01409 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM55 Après débats
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/01321
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01321
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZAKINE + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Société SCP [P] c/ S.A.S.U. [N] (restaurant de [Localité 1]), DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01321 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00398
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00398
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BETHAN + 1 CCC à Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [W] [L] [V], [P] [K], [E] [D] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00176
TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXB4 Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/179 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00175
TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBR Madame [K] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/178 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00174
TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBJ Monsieur [B] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/177 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00173
TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBE Monsieur [G] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/176 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00382
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00382
1 EXP [C] [D] 1 EXP [B] Cécile DUMAS 1GR - 1EXP Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [C] [D] DE : [B] Cécile DUMAS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 2
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00126
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00126
1 EXP [Q] [O] 1 EXP [C] [F] [E] [T] 1GR - 1EXP Me Kriss KRIEGER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Q] [O] DE : [C] [F] [E] [T] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/61 RG N° 26
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00123
1 EXP [D] [Z] 1 EXP [Q] [X] [P] [G] 1GR - 1EXP Me Kriss KRIEGER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [D] [Z] DE : [Q] [X] [P] [G] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/60 RG N° 26
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/06311
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/06311
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mesure d’administration judiciaire, insusceptible de recours, Prononce la radiation de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/06311 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRP ; Rappelle que l’affaire pourra
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00044
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00044
1 EXP [T] [V] [N] 1 EXP [H] [W] 1GR - 1EXP Me Lauriane PAQUIS 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [T] [V] [N] DE : [H] [W] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/62 RG N
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/03815
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/03815
1 EXP [Q] [P] [Y] [E] 1 EXP [J] [I] 1GR - 1EXP Me Charlène ROPA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [Q] [P] [Y] [E] DE : [J] [I] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/58
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05559
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/05559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/87 N° RG 25/05559 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5F DEMANDERESSE : S.D.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00402
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00402
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MONTAGARD + 1 CCC à Me CARA + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me VERAN-PIAZZESI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00245
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00245
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me ABOU EL HAJA + 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l’ordonnance n°2025/459 (RG n°25/00633)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00119
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00119
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 désistement S.D.C. LA ROSERAIE c/ S.A.R.L. SARL DN IMMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00075
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00075
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me EGBERTSEN + 1 CCC à Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [O] [P] c/ [V] [U], [B] [C] épouse [U] DÉCISION N° : 2026/ N
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