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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00648

    MINUTE N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDQ S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, [Adresse 1] C/ Monsieur, [D], [T] m TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3c6cdc6046d478c2be3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00648

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVVY Minute n° JCP /2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70d6dcdc6046d473a9126
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj97416 n° 25/00648

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/00648 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGS ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b495cdc6046d472fdca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00648

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS5R Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS5R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452b8cdc6046d47f4d3b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00648

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00648

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00648 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYMD 58G c par le RPVA le à Me Aurélie CHEVET, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CHEVET, Me Véronique L’HOSTIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad00cdc6046d475f0b31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00648

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00648

    5AA Minute N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00648

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00648

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUV2 Minute N° 26/00222 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16998cdc6046d4747b54a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00648

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 25/00648 N° MINUTE : Assignations du : 25 Novembre 2024 28 Novembre 2024 08 janvier 2025 CONDAMNE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3efccdc6046d4714930d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00648

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00648

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEG / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1525cdc6046d47d39c9b
  • tj Expertise tj91228 n° 25/00648

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/122 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWLL Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame, [E], [P], née le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afb6cdc6046d47172322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00648

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00648

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMV2 du 20 Février 2026 M.I 26/00000190 affaire : A.S.L. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. SUD FONCIER, E.P.I.C. EAU D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 699918f9cdc6046d472e6cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00648

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00648

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LY Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699615d0cdc6046d47de6299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00648

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHI2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : - [W] [K] épouse [A] - [H] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Clément FOURNIER via

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a2ecdc6046d47b4907b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00648

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00648

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD4 Minute TJ n° 117/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HAB ITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca960cdc6046d47e24a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00648

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPEN Minute n°26/00171 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [Q] [G] Expédition(s) à : SCP THEMES [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a2fcdc6046d479c1784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00648

    Pôle social - N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a439fcdc6046d47abdf2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00648

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDA2 Société CREATIS C/ [I] [L] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd679ccdc6046d47c71f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00648

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYB MINUTE N° : 26/00020 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348f8cdc6046d47964647
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00648

    TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 25/00648

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANTE : Mme [X] [M] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c859cdc6046d472cc9a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00648

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 25/00648

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CURD / JAF AFFAIRE : [R] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984af53cdc6046d470a623f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1