Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00091
TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGG4 N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [I] [Z] né le [Date naissanc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00091
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SOCIETE KER ROZ / SA ABEILLE IARD&SANTE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6P Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame My
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00091
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00091 N° Portalis DBX4-W-B7K-UYZ7 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [K] [V] C/ [Z] [H] [T] épouse [R] [I] [C] [K] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00091
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 mars 2026 Affaire :N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRI N° de minute : 26/49 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties 1 FE à [O] [Y] ORDONNANCE RENDUE LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00091
TJ 97416, 25 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMKJ NAC : 30Z ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (désistement) S.A.R.L., [M]’MIL C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE MATERIEL POUR AUTOMOBILES DEMANDERESSE : S.A.R.L., [M]’MIL, [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00091
TJ 98818, 25 mars 2026, RG 26/00091
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00091 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG72 Minute N° 26- Notification le : 25 mars 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS - Mme, [Z], [I] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 MARS 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00091
TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26B Minute n° : 26/91 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00091
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00487 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Autre décision avant dire droit tj2b033 n° 26/00091
TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00091
AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXE NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis - 9L Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PRO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00091
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00091
MINUTE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHU (RG 26/91 ) Affaire: S.A.S. [R] [T] [Q] C/ Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. HESTIA ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 PARTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00091
TJ 28085, 4 mars 2026, RG 26/00091
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00091
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00091
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GOVERNATORI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 [J] [E] c/ S.A.R.L. GENERAL CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00091 N° Portalis DBWQ-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00091
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMFM Société HABITAT DU GARD C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00091
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 26/00091
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 17 février 2026. Le magistrat
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00091
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKBF N° Minute : 26/00076 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00091
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HE Rang n° 26/121 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00091
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00091
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Q] [H] PROCÉDURE D’HOSPITALISATION N° RG 26/00091 - N° PortalisDBXM-W-B7K-GB6A COMPLÈTE Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00091
TJ 87085, 11 févr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTKG Ordonnance du 11 Février 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00091
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00091
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00091
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00091
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Fé
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