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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00508

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWE6 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146edcdc6046d477eac3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00669

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00669 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EREP JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146eacdc6046d477eabe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00782

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2A JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146e3cdc6046d477eab6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00655

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 22/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146e0cdc6046d477eab17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00019

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce6cdc6046d47067e96
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 26/00016

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce3cdc6046d47067e43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00229

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce0cdc6046d47067deb
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01090

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7HT JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 , par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cdccdc6046d47067dba
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62041 n° 25/00447

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6R3 JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbffed6da0419628c6f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00204

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XS JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbffad6da0419628c6f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00824

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYOY JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbff7d6da0419628c6f2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00629

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXCY JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbff4d6da0419628c6f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00477

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWA2 JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbff0d6da0419628c6ee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00031

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTG JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfedd6da0419628c6ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00581

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 21/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00581 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEAL JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfe4d6da0419628c6e75
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 25/00337

    TJ 62041, 25 mars 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6d3cdc6046d471663bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01967

    TJ 62041, 25 mars 2026, RG 24/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2KC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6cfcdc6046d4716636a
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01278

    TJ 62041, 25 mars 2026, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6cccdc6046d47166336
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01096

    TJ 62041, 24 mars 2026, RG 23/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01096 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQLI JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le11 Décembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee66cdc6046d47d01e9d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 25/01092

    TJ 62041, 24 mars 2026, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7JF JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 janvier 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee60cdc6046d47d01e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1