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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06875
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me [Z] [T] Le ...............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06421
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05052
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me NAUDIN Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05315
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 10 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05317
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05121
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me BAINVEL Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07146
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/07146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me [K] COSTANZO Le ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06940
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me LUGAGNE DELPON Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04581
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me PLANTARD Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03596
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05117
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05016
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me DE VALON Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05037
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me NAUDIN Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05435
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05454
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05433
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05951
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05450
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05430
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05669
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Pierre-jean LAMBERT Le ...........
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