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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38544 n° 26/00095

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXG 88O Minute n° INCOMPETENCE MATERIELLE Du : 31 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [U] [S] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbb9cdc6046d47c394b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00095

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJWH Minute N° : 26/00166 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8086cdc6046d47c91660
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00095

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 26/00095

    RG : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/00262 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [V] [U], [B] [M] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a54cdc6046d4720470e
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj30007 n° 26/00095

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00095

    DATE : 30 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 26/00095 - N° RG 26/00110, [K] :, [S] C/, [T] DÉBATS : 25 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VING

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00095

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIMD Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L., [Y] C/ S.A. SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ND BOIS & METAL S.A.S. AK BATI --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5b8cdc6046d4717a599
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00095

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00095

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UI DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00874cdc6046d47610a9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00095

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3AM Minute n° : 26/95 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b3cdc6046d47f292cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00095

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00095

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00126 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78c0cdc6046d47c87070
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00095

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VZ MINUTE : 26/00034 Notifié aux parties par LRAR le 19/03/2026. A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c2cdc6046d47b45518
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00095

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHIA [L] [E] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 20 par Madame GORIEUX, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa056cdc6046d4715c775
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00095

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00095

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDIW AFFAIRE : S.C.I. [M] IMMOBILIER C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56cfcdc6046d470f7fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00095

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00095 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEIQW Minute n° ORDONNANCE PORTANT AUTORISATION DE FAIRE CONSTATER Le 16 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des contentieux de la protection du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fafbcdc6046d47d11d5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00095

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00095

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KESSLER + 1 CCC à Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2022/562, (RG n°22/00690) en date du 25 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5addacdc6046d47ae0fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00095

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 26/00095

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NYH Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ Mme [Z] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : [Z] [G] le : 05/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b558bfcdc6046d47a4c53e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00095

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9f4cdc6046d470e749b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00095

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00095

    (SigREPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HJ Rang n° 26/132 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb954cdc6046d47807266
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00095

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00095

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69968255cdc6046d47e665b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00095

    TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/0095 Affaire : [X] [M] Le 17 février 2026, Nous, [W] BERON, magistrat au Tribunal judiciaire de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa653fcdc6046d47b76797
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00095

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKD3 N° Minute : 26/00079 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bc3cdc6046d47005da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00095

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82E Minute N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JHF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Clémence DARBON la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd20cdc6046d47bab9cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1