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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00078

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82947cdc6046d47b2e2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00078

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFAY Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [T] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02867cdc6046d4707626e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBG3 [Z] ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [F] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02579cdc6046d4707293f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00078

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2G2 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00078

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILR6 JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afdfcdc6046d47a000b3
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00078

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 276 AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZA Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd737acdc6046d47c81235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00078

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00078

    Code NAC : 50A N° RG 25/00078 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBH Minute n° 26/00099 [A] [C] C/ [E] [W] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Monsieur [A] [C] né le 16 Février 1971 à PARTHENAY (DEUX-SÈVRES) 7 rue de la Poupotière 79450 SAINT AUBIN LE CLOUD Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7067cdc6046d47c7d77a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00078

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00078

    ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDH AFFAIRE : [W] [A] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véronique EMMANUEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0c8cdc6046d47e689be
  • tj MEE - incident tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 25/00078

    Ordonnance N° : 26/00011 du 18 Mars 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNJ Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : M., [C], [L] Mme, [Q], [L] épouse, [D] M., [F], [L] C/ Mme, [N], [W] épouse, [D] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5ffacdc6046d4727e692
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e2dcdc6046d473aa464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00078

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4A2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63dacdc6046d4710986f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00078

    TJ 19031, 11 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NP JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66d1cdc6046d47b7835d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLK JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eab7cdc6046d4737977f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00078

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° 26/00072 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGX AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd005cdc6046d47e4f13f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00078

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00078

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274d8cdc6046d4703835f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00078

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00078

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbefcdc6046d477035f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00078

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 février 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IYG N° MINUTE : 26/00011 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EDS - EURO DEFENSE SERVICE M. [M] [O] SECI - Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a024cdc6046d47e8b384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00078

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQY2 N° de minute : 26/00011 Copie délivrée à Me Christophe JAUTZY (ex) Me Louise KLEIN le République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bbacdc6046d479d2072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00078

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5IM MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DÉCISION : PAR DÉFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb059cdc6046d4747d5d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00078

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00078

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6V Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f41cdc6046d47aa7427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1