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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00121 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00121

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00121

    Affaire : N° RG 26/00121 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKJ Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [U] (LRAR) - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027ffcdc6046d47075a13
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 26/00121

    TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 26/00121

    JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUQ MINUTE : 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] Chez Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Etablissement [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0026ecdc6046d47046d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00121

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KK2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LEGRAND MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1511cdc6046d47a7284e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00121

    TJ 97416, 25 mars 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNCK NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 statuant en rectification d’erreur matérielle S.A.S. HOW, [X] C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me, [V], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4133dcdc6046d47ebe827
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00121

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [V], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319a1cdc6046d47d3bacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00121

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5TR Du 19 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [V] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdd5cdc6046d4760572c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00121

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00121

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb494cdc6046d475f9476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00121

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BP DEMANDERESSE ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01c6cdc6046d47eb5ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00121

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKJD Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [X] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b538afcdc6046d47a29d6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00121

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS Contre [T] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb723cdc6046d475fcd03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00121

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVQZ Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/124 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [V] [P], greffière stag

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc082cdc6046d47e4075c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00121

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOST Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [Z] [A] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cccdcdc6046d4789faff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00121

    TJ 21231, 3 mars 2026, RG 26/00121

    Me Anne-Sophie HENRIOT- 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWL Ordonnance du 03 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d15cdc6046d478f7ef1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00121

    TJ 87085, 23 févr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRF Ordonnance du 23 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb592cdc6046d47ccb669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00121

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLK N° Minute : 26/00098 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28d29cdc6046d4702246b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00121

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00121

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHW ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69939637cdc6046d479e1f33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00121

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 26/00121

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698fad71cdc6046d47479235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00121

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00121

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKQ ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6986938ccdc6046d474b9eea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00121

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 26/00121

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Février 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c8dcdc6046d4747851b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00121

    TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAT ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861623cdc6046d4737b633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1